Nouvelles normes pour obtenir le label «Start-up»

Dans l'optique d'instaurer des règles transparentes et efficaces pour le développement de l'économie du savoir et la promotion des start-up, le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de l'Economie de la connaissance et des Start-up a introduit, depuis la dernière révision du cadre juridique, «quatre normes objectives permettant d'établir le caractère innovant de l'activité de l'entreprise. Une seule norme suffit à l'entreprise pour obtenir le label Start-up», selon le communiqué du ministère. Il y a lieu de convenir que la nécessité de mettre des conditions pour accéder à ces avantages que porte ce label, est indiscutable dans la mesure où elle se mesure à l'importance et à l'intérêt qu'accorde l'État à la promotion de ce secteur, En tant qu'axe central de la relance économique. Ces dernières s'articulent autour «des dépenses dans la recherche et le développement (si l'entreprise dépense 15% de son chiffre d'affaires dans la recherche et le développement), la qualité des membres fondateurs (si la moitié des membres du staff fondateur détiennent un doctorat ou plus) et une propriété intellectuelle (si l'entreprise obtient un brevet d'invention ou un programme enregistré au niveau national ou international) ``.Par ailleurs, la dernière norme consiste à présenter un prototype, dans la mesure où «le demandeur du label peut présenter au moins un prototype de l'innovation soumise. Ce dernier peut prendre plusieurs formes à l'instar d'une plateforme électronique en version finale ou en version demo, un prototype du produit s'il est industrialisé, un lien vers l'application de l'entreprise concernée ou une vidéo illustrative. Il est clair que la mise en place de ces critères, viendra consolider les multiples actions entreprises pour porter le secteur à un niveau supérieur de fonctionnement, tel que l'installation récemment du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, ou les différentes coopérations et accords avec les organismes d'aide et de soutien à l'investissement, et les grandes entreprises publiques et privées. Il va sans dire, que l'aboutissement de toutes ces actions générera une dynamique structurée et organisée, susceptible d'inscrire des résultats à la hauteur des ambitions et des orientations économiques adoptées par l'État. En outre, le ministère explique que «le label «Start-up» accorde l'appui du ministère délégué et la possibilité d'obtention d'un financement».Et ce en plus d'une exonération de 4 ans, sur les différentes taxes, en l'occurrence, la TAP, l‘IRG, et l'IBS, pour les jeunes porteurs de projets qui jouissent du label «start-up». Leurs importations d'équipement seront exonérées de la TVA et s'acquittent de 5% de taxe douanière,tandis que ceux qui ont le statut d' «incubateur», se verront exonérés des mêmes taxes pour une durée de 2 ans. Des avantages d'une importance capitale pour les jeunes porteurs de projets, dans la mesure où dès la création de leurs entreprises, ils verront l'ensemble de leurs besoins en trésorerie pris en charge par un accompagnement hautement nécessaire. C'est cette phase d'investissement qui déterminera la substance de la phase d'exploitation, et par conséquent, la survie de l'entreprise. Un acheminement qui reflète les bases solides sur lesquelles repose le développement des start-up, qui vise à instaurer les principes de la performance et de la pérennité.