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Les décrets d’application de la loi sur l’investissement publiés

La fin du protectionnisme

Tout un arsenal juridique à même de relancer l’économie et d’attirer plus d’investisseurs étrangers. La loi vise à concrétiser les engagements du président de la République relatifs à l’amélioration du climat d’investissement, à libérer l’esprit d’initiative, et à diversifier l’économie nationale, dans le cadre d’une vision globale et stable.

L'Algérie s'ouvre aux investisseurs étrangers. Adoptée récemment par les deux chambres du Parlement, la loi relative à l'investissement prend, désormais, effet. Les textes d'application, au nombre de huit, viennent d'être publiés au Journal officiel. La dernière pierre de l'édifice. Des textes fixant la composition et le fonctionnement de chaque organisme intervenant dans l'acte d'investir. Ces textes concernent aussi bien la Haute commission nationale des recours liés à l'investissement que le Conseil national de l'investissement, chargé de proposer la stratégie de l'État en matière d'investissement et d'élaborer un rapport annuel d'évaluation, et l'Agence algérienne de promotion de l'investissement, chargée de la mise en place et de la gestion de la plateforme numérique de l'investisseur, de l'évaluation du climat de l'investissement et la proposition des mesures à même de l'améliorer, ainsi que d'offrir toutes les informations nécessaires, notamment sur les opportunités d'investissement en Algérie, l'offre foncière, les incitations et avantages liés à l'investissement. En somme, à chacun ses prérogatives et ses responsabilités. En outre, les modalités d'enregistrement des investissements, de cession ou de transfert des investissements, ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance relative au traitement des dossiers d'investissement, sont bien explicités. Il en est de même pour les listes des activités, des biens et services non éligibles aux avantages, ainsi que les seuils minima de financement pour le bénéfice de la garantie de transfert. Comme sont définies les localités relevant des zones auxquelles l'État accorde un intérêt particulier en matière d'investissement. Il s'agit, d'une part, des communes relevant des Hauts-Plateaux, du Sud et du Grand Sud, et, d'autre part, des communes nécessitant un accompagnement particulier de l'État et celles disposant des ressources minérales. La liste des textes d'application comprend aussi un décret exécutif fixant les critères de qualification des investissements structurants, les modalités de bénéfice des avantages d'exploitation et les grilles d'évaluation, ainsi qu'un autre décret exécutif relatif au suivi des investissements et aux mesures à prendre en cas de non-respect des obligations et engagements souscrits. Tout un arsenal juridique comprenant des facilitations et des régimes d'incitations accordés aux investisseurs aussi bien nationaux qu'étrangers. La loi vise à concrétiser les engagements du président de la République relatifs à l'amélioration du climat d'investissement, à libérer l'esprit d'initiative, et à diversifier l'économie nationale, dans le cadre d'une vision globale et stable. Une loi consacrant les principes de liberté d'investissement, de transparence et d'égalité, conformément aux dispositions de la Constitution de 2020. Une loi consacrant la liberté d'investissement et assurant l'équité entre les investisseurs. De quoi permettre à l'Algérie d'intégrer les chaînes de valeurs internationales. Ainsi, les groupes étrangers peuvent détenir entièrement les actions de leurs filiales en Algérie dans certains secteurs. Une loi à même de fluidifier les projets dans des secteurs prioritaires. Une loi à même de relancer l'économie et d'attirer plus d'investisseurs étrangers.
Une loi devant redynamiser certains secteurs entrés en léthargie des années durant. Néanmoins, des barrières sont faites. Les investisseurs ne peuvent bénéficier des avantages de l'État qu'après l'entrée en exploitation de leurs projets. En outre, ne sont éligibles au régime des investissements structurants, que les investissements dont le niveau d'emplois directs est égal ou supérieur à 500 postes d'emploi, avec un montant d'investissement égal ou supérieur à 10 milliards de dinars algériens.

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