La mort suspend la pension

La salle d'audience du tribunal de Chéraga (cour de Tipaza), est à moitié vide, car nous étions en fin d'audience et le rôle presque terminé grâce à la vélocité et au savoir-faire de la présidente de la section correctionnelle, chose qui a frappé l'imaginaire des présents qui ont constaté avec un réel plaisir, qu'une magistrate qui commence assez tôt ses audiences, ne peut qu'achever tôt son boulot, et être près de sa famille, à temps pour les travaux domestiques inhérents à la famille. Un temps pour les deux familles, de quoi satisfaire tout ce beau monde qui la regarde, au travail et chez elle! Revenons à la salle d'audience, pour signaler, qu'en cette fin septembre 2021, il nous est agréable d'annoncer avec un réel plaisir, le retour des curieux, dont la présence donne un plus à la solennité des débats, le plus souvent dramatiques, comme ce fut le cas de cette triste affaire d'abandon de famille, délit qui s'apparente au non-paiement de la pension alimentaire par Boutaba... Un fonctionnaire de 53 ans, traîné à la barre par Asma, C'une jeune femme de 34 ans, qui a quitté le domicile familial, il y a une année déjà, avec, dans les bras, une jolie fille de deux années! Cependant, lorsque la juge appela les deux parties en présence, seuls, l'inculpé et son avocat s'avancèrent de la barre! La magistrate battit des cils avant de marteler: «Voilà encore une fois, et c'est vraiment regrettable, que ni la victime ni son conseil, ne sont présents!» C'est ce moment que choisira Me Med Djediat, l'avocat de la rue «Patrice Lumumba» d'Alger-Centre, pour tenter d' éclairer un peu mieux la présidente, pas avertie de ce qui allait être débité sur un ton triste et neutre: «Madame la juge, il m'est pénible de vous annoncer le décès de la victime, et par conséquent, il ne vous reste qu'à appliquer la loi!» La présidente reçoit comme un coup de lapin sur la nuque et marmonne: «Appliquer la loi, c'est très bien, mais ce qui me taraude momentanément l'esprit, c'est le devenir de l'enfant!» Me Djediat articulera, comme pour pousser la juge à appliquer immédiatement la loi: «Madame la présidente, le devenir de l'enfant est entre les mains d'Allah et celles du papa à qui on a déjà interdit de rendre visite au bébé, qui n'a plus de maman depuis le mois de mai dernier, soit 5 mois! Au lieu de remettre la fillette à son père, et éteindre le feu qui se consume en plein coeur du père, on a préféré taire la disparition d'Asma! Dans quels buts? Personnellement, je ne trouve pas ce raté joli, joli! Mon client est allé voir son enfant du vivant de sa maman, il a été salement remballé par le vindicatif beau-père, qui a refusé de comprendre les sentiments de son ex-gendre! Pourtant, du vivant de la défunte Asma, l'argent déboursé par le papa, est le quintuple, de ce qu'il devait normalement! Allah est témoin de ce que j'avance!» Le conseil avait terminé son énergique intervention, en pensant probablement au Code pénal, qui dispose dans son article 331 (loi n° 06-23 du 20 décembre 2006): «Est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 50000 DA à 300000 DA, toute personne qui, au mépris d'une décision de justice rendue contre elle ou en méconnaissance d'une ordonnance ou d'un jugement l'ayant condamnée à verser une pension alimentaire à son conjoint, à ses ascendants, à ses descendants, est volontairement demeurée plus de deux (2) mois sans fournir la totalité des subsides déterminés par la juge ni de s'acquitter du montant intégral de la pension.
Le défaut de paiement est présumé volontaire, sauf preuve contraire. L'insolvabilité qui résulte de l'inconduite habituelle, de la paresse ou de l'ivrognerie, n'est en aucun cas un motif d'excuse valable pour le débiteur. Sans préjudice de l'application des dispositions des articles 37,40 et 329 du Code de procédure pénale, est également compétent pour connaître des délits visés au présent article, le tribunal du domicile ou de la résidence de la personne qui doit recevoir la pension alimentaire ou bénéficier des subsides.
Le pardon de la victime, après paiement des sommes exigibles, met fin aux poursuites.» Le verdict est prévu pour le 4 octobre 2021 et Me Djediat espère vivement que l'annulation des procédures, serait la juste et équitable sentence, en attendant le prochain procès intenté par Boutaba, qui réclamera le droit d'obtenir la garde de la fillette, à défaut la maman, qui a prématurément disparu, suite à une longue maladie.!