Un promoteur immobilier au-dessus de la loi ?

Après toutes les démarches entreprises dans le cadre de la loi, pour faire valoir ses drois, le groupe de réservataires qui se sont constitués en association, de la promotion immobilière SCI (Société civile immobilière) 104 villas, située à la résidence les Palmiers à Khaznadar, route d’Aïn El Bey, ont fini par saisir la justice pour dénoncer les agissements du promoteur chargé du projet. Il est à noter que plusieurs d’entre eux ont réussi à obtenir par le biais de la justice des décisions en leurs faveurs. Dans un communiqué de l’association, les 104 réservataires soulignent «Nous continuons de vivre le joug du gérant de la société Eurl «Boumaza Promotion immobilière».
La situation a trop duré. Selon eux, «une stratégie machiavélique bien réfléchie a été mise en place par ce personnage dès le début». Selon la chronologie des faits citée par nos interlocuteurs, tout a commencé il y a quelques années et qui rapportent : «Après avoir écarté son associé de la société et racheté les parts d’un autre, il a procédé à la création d’une société Eurl en 1996. Il s’engage par la voie notariée à prendre en charge le passif et l’actif de la société initiale et les droits des bénéficiaires.» Nos interlocuteurs poursuivent : «Il a pu par la suite bénéficier de la vente du terrain lot 205 et 206 par les services des Domaines en 2010 à un prix symbolique soit à 200 DA le mètre carré, dans l’objectif de régulariser les réservataires, suite à une décision de justice en 2009 où seul le lot 205 a été concerné. » C’est depuis cette période que les problèmes ont commencé.
La résidence a complètement été défigurée selon ces derniers, soit à partir de la date de la publication de l’acte de propriété 22/12/2010. Le promoteur est accusé d’avoir renié ses engagements, mais arrive quand même a obtenir un permis d’achèvement des travaux par l’APC de Constantine en 2013, disent nos interlocuteurs qui ajoutent que c’est sous décision numéro 943/2013 portant projet des 104 villas à 112, puis le nombre a été revu encore une fois à la hausse pour atteindre 117 et plus, puisque des travaux de terrassement sont en cours, suite à l’obtention d’un certificat de morcellement toujours par l’APC de Constantine, décision numéro 650/2015. Seulement cette décision a été gelée par la suite par l’APC par décision numéro 21.
Les bénéficiaires disent ensuite avoir été assignés en justice et «soumis à un chantage par le gérant pour libérer les villas, alors que, selon les documents, ces derniers se sont acquittés de la totalité du prix fixé dans les contrats de réservation, toujours selon les documents et sachant que les travaux de finition ont été achevés par leurs propres moyens, ils confirment que «la rançon demandée est presque le triple des montants figurants dans les contrats. Ainsi devant cette situation où un promoteur est devenu un «escroc», les réservataires ont déposé plainte devant la justice et ont saisi le procureur de la République.
Enfin, nos interlocuteurs regrettent «le massacre urbanistique et environnemental», cette résidence continue de subir une défiguration terrible, tout en choquant en toute impunité et en l’absence de contrôle, voir en piétinant les décisions de la justice. Notons que l’administration a été défaillante au même titre que l’APC.