Le cri du citoyen
La justice broie du noir encore une fois, par la faute d'un manque de concentration d'une juge probablement inexpérimentée, car elle a ignoré la PRES-CRIP-TION! Malheureusement, cette magistrate exerce dans la juridiction la plus prisée de la cour d'Alger. A.G. est un résident de Dély Ibrahim (Alger) rencontré du côté du Ruisseau, à la recherche d'un homme de loi fort en ‘' foncier ‘'. Il nous posa son problème, avec une appréhension démesurée: «Si la juge de la section ‘‘foncier'' du tribunal de Bir Mourad Raïs (cour d'Alger) avait un tant soi peu lu convenablement le texte de loi émanant de l'article 67 du Code de procédure civile et administrative, elle aurait fait gagner du temps à tout le monde.» En effet, la loi dispose clairement que «la fin de non-recevoir est le moyen qui tend, sans examen au fond, à faire déclarer la demande de l'adversaire irrecevable pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, la forclusion et la chose jugée». Cette affaire ancienne de
28 ans, a été prise en charge par une juge qui a, peut-être sans le vouloir, piétiné la loi! «Elle refusa de prononcer l'irrecevabilité de la demande de mon adversaire, vu qu'il y a prescription (art. 308 du code civil), avant toute défense au fond. Elle nous renverra ainsi pour le fond, ce qui causera des pertes de temps et d'argent, avec les inévitables renvois! Par ailleurs, la magistrate ne m'a pas permis d'exposer mes moyens de défense, alors que la loi prévoit la motivation des décisions de justice. Il ne me reste plus qu'à saisir le ministre de la Justice afin qu'il suspende la procédure jusqu'à la fin de l'enquête qu'il aura ouverte, car il vient d'être informé sur une faute grave, conformément à l'article 65 du statut de la magistrature!» dit le citoyen A.G. qui nous raconta «qu'au début de sa prise de fonction, Belgacem Zeghmati, le ministre de la Justice avait déclaré devant les élus nationaux, qu'il était sidéré de constater, qu'une victime d'une entourloupe, perde le sommeil, en cherchant une connaissance ou un puissant magistrat pour la... protéger! Et la place de la justice, dans l'Algérie nouvelle, dans tout cela?
