Du blanchiment d’argent, au noir, en passant par…

Voici, à titre préventif, une lecture exhaustive d’ une loi qui a fait de notre pays, un des premiers pays qui a tracé la voie à suivre en matière de lutte contre l’argent sale et le financement du terrorisme : la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ont vu la naissance de la loi n° 15-06 du 15 février 2015 qui est venue modifier et compléter la loi 05-01 du 6 février 2005. Cette loi vient combler certaines lacunes et adopter le dispositif national relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme aux normes internationales dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Elle vise en outre la transposition des mesures préconisées par les conventions internationales dans le droit interne et ce, à travers l’élaboration d’une définition complète et précise de l’infraction du financement du terrorisme conformément aux normes internationales, le renforcement du mécanisme de gel et/ou saisie des fonds appartenant aux terroristes, notamment par de nouvelles dispositions relatives au gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales prises au titre des résolutions 1267 (1999) et 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies, la mise en place d’un ancrage juridique relatif aux lignes directrices édictées par la Banque d’Algérie en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en ce qui concerne les institutions financières.