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Accord d'association Algérie-UE

Un enjeu majeur de sécurité

Le 1er septembre 2005 l'Algérie a signé un Accord d'association de libre-échange avec l'Europe qui prendra effet le 1er septembre 2020.

Le démantèlement tarifaire a été reporté au 1er septembre 2020 et ne concerne pas tous les produits industriels, mais certaines gammes. Le Conseil des ministres présidé récemment, par le président Abdelmadjid Tebboune considère nécessaire de réévaluer les volets économique et commercial de l'Accord d'association avec l'Union européenne (UE) qui n'a pas réalisé les objectifs attendus en matière d'investissements européens en Algérie.
Les principes de l'Accord d'association sur le plan économique du libre-échange sont identiques à ceux que l'on retrouve avec les règles de l'OMC, les pays membres accaparent plus de 95% du commerce mondial et la majorité des pays de l'Opep et hors Opep dont le niveau de production est bien plus élevé que celui de l'Algérie, dont l'Arabie saoudite et la Russie, sont membres de cette organisation, dont l'Algérie est observatrice depuis plus de 20 ans.

Incidences et dualité des prix
Du point de vue de l'Accord d'association, l'on devra distinguer les incidences générales des incidences sur les services énergétiques. En ce qui concerne les incidences générales: l'interdiction du recours à la «dualité des prix» pour les ressources naturelles, en particulier le pétrole (prix internes plus bas que ceux à l'exportation); l'élimination générale des restrictions quantitatives au commerce (à l'import et à l'export); obligation de mettre en place les normes de qualité pour protéger la santé tant des hommes que des animaux (règles sanitaires et phytosanitaires). Les conséquences de tels accords sont: le démantèlement des droits de douanes et taxes pour les produits industriels et manufacturés sur une période de transition; les relations de partenariat entre les deux parties seront basées sur l'initiative privée. Tous les monopoles d'Etat à caractère commercial sont ajustés progressivement pour une période à négocier. La coopération économique devra tenir compte de la composante essentielle qu'est la préservation de l'environnement et des équilibres écologiques. En ce qui concerne les incidences sur les services énergétiques, l'Algérie se doit d'être attentive à la nouvelle stratégie énergétique qui se dessine entre 2020-2030 tant au niveau européen qu'au niveau mondial.
Sur le plan géostratégique, pour l'Europe l'Algérie est un acteur déterminant de la stabilité régionale et de l'approvisionnement en énergie de l'Europe. Dans plusieurs rapports entre 2018-2020, l'Union européenne saluant les efforts de l'Algérie en matière de sécurité et de défense au niveau de la région, «Le gouvernement (algérien) suit de près l'évolution» de ces crises, dans le but de «faciliter une solution contribuant ainsi à la stabilisation de son voisinage immédiat, notamment au Sahel. L'Algérie demeure un acteur-clé au niveau régional et international pour la sécurité. L'effort continu, (...) de modernisation des équipements, ainsi que les nombreux effectifs de sécurité dont l'Algérie dispose, ont permis au pays de contrer de façon efficace les menaces terroristes. L'évolution de la crise libyenne et la situation complexe dans la région du Sahel ont amené l'Armée nationale populaire (ANP) à déployer des forces de sécurité supplémentaires aux frontières» selon l'Exécutif européen dans son rapport sur l'état d'avancement des relations UE-Algérie en date du 3 mai 2018. L'effort continu, de l'ANP et des forces de sécurité, ont permis au pays de contrer de façon efficace les menaces terroristes. Concernant l'énergie, où l'Algérie doit s'orienter vers un mix énergétique afin d'honorer ses engagements internationaux du fait de la forte consommation intérieure liée à l'urgence de la révision de la politique des subventions (voir étude réalisée sous ma direction huit volumes avec les cadres de Sonatrach et le bureau d'études américain Ernest Young sur la politique des carburants, ministère Energie 2008), l'Algérie par exemple à travers les canalisations Medgaz et Transmed est un acteur stratégique pour l'approvisionnement en énergie de l'Europe. (voir nos interviews à l'American Herald Tribune du 28 décembre 2016 -au quotidien financier français la tribune.fr en février 2017 et le 10/08/2020 à la télévision américaine Al Hurra). Sur le volet économique, les négociations entre l'Algérie et l'Europe ont connu des divergences qui se sont accentuées suite aux décisions du gouvernement courant 2009 de postuler 51 pour cent aux Algériens dans tout projet d'investissement, l'Europe saluant la décision récente d'assouplir cette règle mais attendant le décret d'application pour un éclaircissement de ce qui est stratégique et de ce qui ne l'est pas.

Une réévaluation ou une densification
Pour l'Algérie c'est l'Europe qui n'a pas rempli ses engagements avec un déséquilibre croissant de sa balance commerciale hors hydrocarbures s'étant engagée à favoriser une économie diversifiée et que l'Algérie a toujours plaidé pour le renforcement du «dialogue et de la concertation» entre l'Algérie et l'Union européenne (UE) en vue de «densifier» les relations bilatérales dans «l'intérêt mutuel et l'équilibre des intérêts afin de faire face aux défis communs de sécurité et de développement dans le cadre d'un partenariat gagnant -gagnant, ne voulant pas être considérée comme un simple marché. Aux préoccupations soulevées par l'UE concernant ses parts de marché en Algérie suite aux mesures de rationalisation des importations prises par le gouvernement algérien dans un contexte bien particulier, cela n'est pas propre à notre pays comme en, témoigne bien avant l'épidémie du coronavirus, les mesures restrictives de bon nombre de pays tant pour les USA que l'Europe et les tensions avec la Chine, mais restant convaincu que les discussions engagées par les deux parties sur ce dossier permettront d'arriver à des solutions pragmatiques et acceptables qui prennent en ligne de compte les intérêts légitimes de chaque partie. La volonté serait de «densifier» cette coopération,, pour qui la démarche d'évaluation réclamée par l'Algérie ne vise nullement à remettre en cause l'Accord, mais, bien au contraire, à l'utiliser pleinement dans le sens d'une interprétation positive de ses dispositions permettant un rééquilibrage des liens de coopération, Du côté européen, on évoque des discussions «constructives, la relation bilatérale, prometteuse aussi bien dans le domaine de l'énergie que dans l'activité des entreprises et du commerce, avec un potentiel inexploré, même si grevé par des lourdeurs administratives.
La révision de l'Accord ne remet nullement en question la modification l'Accord de cadre, mais des recommandations qui permettraient de relancer la coopération entre l'Algérie et l'UE dans le but de donner à cet accord toute son importance et d'utiliser tout son énorme potentiel dans ses trois composantes: politique, économique et humaine. L'Europe n'est pas contre une révision de l'Accord, mais souhaite la création d'un cadre juridique stable et transparent, propice à l'investissement, ainsi que la réduction des subventions, la modernisation du secteur financier, et le développement du potentiel des partenariats public-privé qui font partie des réformes structurelles nécessaires qui doivent encore être menées. Pour l'Algérie, qui a introduit une série de mesures protectionnistes, invoquant une détérioration de la balance de paiements, il n'est pas question de rompre l'Accord d'association qui la lie à l'Europe, mais de favoriser un partenariat gagnant/gagnant. l'Europe ne devant pas considérer l'Algérie uniquement du point de vue d'un marché, étant consciente que la situation du pays reste toutefois tributaire de l'évolution des marchés d'hydrocarbures, des ventes dont le pays tire l'essentiel de ses revenus, en rappelant que la coopération énergétique, basée sur un protocole spécifique, est au centre de la coopération avec l'UE. C'est que l'Europe reste un partenaire clé pour l'Algérie comme en témoigne la structure du commerce extérieur de l'Algérie pour 2019. Selon les statistiques douanières, le commerce extérieur des marchandises a enregistré au cours de l'année 2019 un volume global des importations de 41,93 milliards USD, soit un recul de 9,49% par rapport aux résultats de la même période de l'année 2018 et un volume global des exportations de 35,82 milliards USD, soit une baisse de l'ordre de 14,29% par rapport aux résultats de l'année 2018. Le déficit de la balance commerciale a été de l'ordre de 6,11 milliards USD avec un taux de couverture des importations par les exportations de l'ordre de 85,43% durant l'année 2019, contre un taux de 90,22% pour l'année 2018.

Divergences conjoncturelles
En résumé, malgré ces divergences conjoncturelles, il s'agit comme je l'ai souligné il y a quelques années lors d'une conférence, à l'invitation du Parlement européen à Bruxelles, de dépassionner les relations car la stabilité des deux rives de la Méditerranée et de l'Afrique, nous impose d'entreprendre ensemble (voir notre étude IFR Institut français des relations internationales Paris 2011 La coopération Europe Maghreb face aux enjeux géostratégiques et mon interview qui sera publiée prochainement à l'AFP/Reuters sur la révision de l'Accord).
Outre les réformes institutionnelles,, renvoyant à la refonte de l'Etat pour de nouvelles missions adaptées des relations dialectiques Etat- Marché,et donc contre la bureaucratie centrale et locale, qui enfante la sphère informelle et la corruption, le grand défi pour le président de la République Abdelmadjid Tebboune, enjeu énorme car déplaçant des intérêts de rente, sont la réforme de Sonatrach lieu de la production de la rente et le système financier dans son ensemble (douane, fiscalité, Domaines, banques) lieu de distribution de la rente, afin de l'autonomiser afin qu'il ne soit plus dans le sillage des sphères de clientèles. Les débats contradictoires en association avec toutes les composantes de la société, tolérant les différentes sensibilités et la nécessaire cohésion sociale me semblent être la seule voie pour dépasser la crise multidimensionnelle actuelle, car les ajustements sociaux seront douloureux. Aussi, l' Algérie, si elle veut bénéficier de cet Accord, doit créer des conditions favorables au développement en levant les contraintes d'environnement devant favoriser l'épanouissement de l'entreprise, seule source de création de richesses, permanentes et son fondement la valorisation du savoir renvoyant à l'urgence d'une gouvernance rénovée, donc à la refonte de l'Etat dont les fonctions nouvelles, tenant compte d'une économie ouverte, ne peuvent être celles d'un Etat jacobin (centralisation bureaucratique), impliquant de grands pôles régionaux pour une participation plus citoyenne.

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