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Hydrocarbures

Revoilà le projet révisant la loi

La révision de la loi sur les hydrocarbures est remise sur la table par l’exécutif. Une révision qui intervient dans un contexte politique particulier.

Le Premier ministre, Noureddine Bedoui, a présenté au chef de l'Etat un exposé de l'avant-projet de loi visant à amender l'actuelle loi sur les hydrocarbures, lors de l'audience qu'il lui a accordée. La révision de cette loi «intervient en réponse aux évolutions survenues dans ce domaine, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, d'autant plus que la loi en vigueur,- promulguée en 2005 et amendée en 2013 - a montré, dans certaines dispositions, ses limites, en plus de quelques effets négatifs sur les opérations de production et d'attractivité des investissements étrangers», selon l'exposé des motifs du gouvernement. Le Premier ministre a également souligné que le nouveau projet de loi «établira un cadre juridique, institutionnel et fiscal, stable, qui incite à l'investissement sur le long terme, dans le domaine des hydrocarbures, sans pour autant toucher aux intérêts de la nation, à travers le maintien de la règle des 51/49% en ce qui concerne les investissements étrangers dans ce domaine, comme il permet d'étendre l'exploitation des capacités nationales en hydrocarbures en offshore».
Dans le même sillage, Bedoui a exposé au chef de l'Etat le plan de développement des activités de la compagnie Sonatrach, qui s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie de développement des hydrocarbures à court, moyen et long terme. La présentation de ces deux exposés, faut-il le rappeler, est la concrétisation des orientations du chef de l'Etat «incitant le gouvernement à poursuivre l'examen des voies et moyens à même de redresser l'économie nationale, d'améliorer l'attractivité des investissements étrangers en Algérie et de préserver les droits des futures générations, suivant une approche de développement durable». Des orientations qui entrent dans le cadre du suivi de l'activité du gouvernement et de la situation politique et socio-économique du pays, indique un communiqué de la présidence de la République.
Toutefois, au-delà de l'argumentaire avancé par le gouvernement, des questionnements subsistent. En effet, le choix de la période actuelle, caractérisée par un contexte politique particulier, serait-il opportun? L'Algérie est à la veille d'une élection présidentielle qui sera suivie par celles des assemblées élues, ce qui mènerait à une très proche reconfiguration du champ politique national. Quelle serait la teneur du débat sur les amendements proposés par les élus du peuple, au sein d'une institution législative foudroyée par les scandales des parlementaires donnant lieu à des levées d'immunité en cascade, outre la quasi-démission de certains partis. La révision de cette loi a toujours été un véritable casse-tête chinois et une lourde responsabilité pour l'ensemble des exécutifs, du fait de l'importance stratégique de ce secteur, d'où proviennent les 95% des recettes nationales en devises. 

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