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Cotisation annuelle pour les assurés de la Casnos

Possibilité de paiement échelonné

le dernier délai de règlement a été fixé au 30 septembre 2019.

La Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) a annoncé que «les affiliés en difficulté financière peuvent bénéficier d’un paiement échelonné de la cotisation annuelle» indique un communiqué de la Caisse.
Le dernier délai de règlement a été fixé au 30 septembre 2019. «Les personnes en difficulté financière qui sont dans l’incapacité de régulariser leur situation, peuvent bénéficier d’un calendrier de paiement de la cotisation annuelle», dont le dernier délai de règlement a été fixé au 30 septembre 2019, ajoute le communiqué. Dans le but d’expliciter cette mesure d’exception, la Casnos organise des journées portes ouvertes, du 8 au 14 septembre au niveau de ses structures et des grandes surfaces, à travers les 48 wilayas, pour sensibiliser les travailleurs non-salariés et leur rappeler les facilités offertes par la Caisse aux assurés et aux ayants droit.
Il sera également question de vulgariser les facilités et les mesures favorisant la régularisation de la situation des affiliés, en sus de l’annonce du début de l’application des mesures juridiques inhérentes au contrôle, et ce à partir du 1er octobre 2019.
L’impact négatif de l’informel sur la Caisse est avéré. Dans ce contexte, il est impératif que le nombre de cotisants soit revu à la hausse. Le nombre de cotisants, inférieur à
500 000 en 2013, est passé à près d’un million en 2017.
Par ailleurs, il faut noter que chaque année, environ 50% des adhérents à la Casnos, ne paient pas leurs cotisations. Des mises en demeure sont envoyées, en vain, à ces réticents ou retardataires. D’après son président, « la Casnos a pu s’ acquitter, l’année dernière, de toutes les dettes qui avaient atteint 34 milliards DA envers plusieurs organismes».
Le recouvrement des cotisations de la Caisse avait atteint 68 8 milliards de DA en 2018, montant qui représente les cotisations de 857 360, sur
1 697 463 affiliés actifs. Il est à souligner que 104024 nouveaux affiliés ont été immatriculés durant l’année écoulée. Ses dépenses globales ont dépassé 57 milliards de DA, durant la même année. Il est relevé que 31% des non-salariés ne sont pas affiliés, 49 % ne cotisent pas et 85% ne cotisent pas a minima. Défaut d’affiliation, de paiement et de sous-déclaration, sont autant d’infractions auxquelles fait face cette Caisse.
Par ailleurs, les cotisations des adhérents de ladite Caisse sont de l’ordre de 66,7 milliards de DA en 2017 et «l’échéancier de paiement accordé que nous considérons comme des cotisations est de 3,3 milliards de DA, ce qui nous fait 70 milliards de DA de recettes, soit 60,2% par rapport à l’année 2015 qui est une année de référence», avait déclaré son directeur général, lors d’une conférence de presse.
A titre de rappel, la Casnos a placé 20 milliards de DA dans l’emprunt obligataire. Sur les 2 954 885 de non-salariés potentiels, 1 702 038 sont affiliés et 48% des non-salariés affiliés ne cotisent pas. Et près de 89 % des cotisants cotisent un minimum légal de 32 400 DA par année ce qui correspond à
216 000 DA, en assiette de cotisations. La moitié de ce minimum légal, soit 16 200 DA, est affectée à la retraite et l’autre moitié à l’assurance sociale.

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