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Création d’une agence pour le recouvrement des avoirs

Nouvelles perspectives contre la corruption

Cette disposition a été vivement recommandée à l’issue d’une journée d’étude portant sur le recouvrement d’avoirs: réalités et défis, organisée jeudi dernier à Alger.

Les méthodes de lutte contre le fléau de la corruption est en voie de consolidation. Les autorités prévoient à cet effet, la création d’une agence pour le recouvrement des avoirs saisis. C’est en tout cas, une disposition vivement recommandée à l’issue d’une journée d’étude portant sur « le recouvrement d’avoirs: réalités et défis », organisée jeudi dernier à Alger par l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (Onplc). Les participants à cette manifestation ont également évoqué l’établissement d’un Comité national de suivi et de coordination des opérations de saisie. Les mêmes participants ont fait savoir que sur le volet institutionnel « il y a urgence à élaborer une agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués, rappelant que le système en vigueur donne le pouvoir à chaque juridiction de conserver et de gérer les avoirs saisis et confisqués ».
Ils ont en outre, appelé à la création d’un Comité national d’animation, de suivi et de coordination des opérations de saisie et de gel, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels au niveau national et à l’échelle internationale. « Ce comité pourrait regrouper notamment les secteurs de la justice, des finances, de la Défense nationale, des affaires étrangères, l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, et la Banque d’Algérie »; a-t-on souligné. Par ailleurs, la rencontre a recommandé la généralisation des Ntic, notamment dans les banques, les douanes et les services fiscaux et appelé à la création d’une plateforme électronique d’identification des avoirs criminels et à l’élaboration d’un guide pratique qui porte sur les procédures de saisie, de gel, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels, destiné à l’ensemble des intervenants, notamment les juges d’instruction, les procureurs de la République, la police et la gendarmerie, en charge des dossiers de recouvrement des avoirs illicites. Dans les recommandations énumérées par les spécialistes, « la nécessité d’adopter et mettre en place des plans d’action stratégiques de recouvrement des avoirs criminels », a été appuyée par ces derniers. Selon eux, « ces stratégies devraient contenir des mécanismes de suivi des procédures en cours et de leurs résultats ». « Une importance particulière devrait être accordée à la formation des personnes compétentes et leur spécialisation dans la préparation, la gestion et le suivi des dossiers de recouvrement des avoirs criminels au niveau national et international », ont-ils enfin précisé.
Si l’on venait à créer cette agence, la corruption aurait une ampleur beaucoup plus minime, et si la gestion dudit comité est bien gérée, ce fléau, qui a longtemps gangrené les institutions publiques algériennes, pourra petit à petit s’estomper, jusqu’à son éradication totale.

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