{{ temperature }}° C / {{ description }}

Cité introuvable.

Le mandat du chef de l’état par intérim s’est achevé hier

Nouvelle étape et cruciaux enjeux

La Constitution en vigueur ne prévoit pas d’autres « lectures ».

Le mandat du chef de l’Etat de s’achever, par intérim, Abdelkader Bensalah vient de s’achever hier. C’est la lecture, voire l’application des artifices juridiques de la Loi fondamentale qui déterminent et délimitent le mandat du chef de l’Etat par intérim. Mais ce mandat est le prolongement de l’article 102 de la Constitution, qui stipule que l’intérim doit être assuré dans le cas de la démission du président de la République. Le 9 juillet est une date qui met fin à ce processus constitutionnel quant à un mandat intérimaire qu’assure le président du Conseil de la nation comme cela est prévu par la Loi fondamentale.
Est-ce que l’Etat fait face à un vide juridique et institutionnel ? Certaines lectures versent dans cette approche, mais d’autres font dans la continuité et le prolongement du mécanisme constitutionnel à travers une fetwa du Conseil constitutionnel qui a autorisé le chef de l’Etat par intérim, Abdelkader Bensalah, de poursuivre sa mission avec un objectif précis et déterminé, à savoir la préparation de l’élection présidentielle.
Ce statu quo est traité sous deux paramètres d’analyse, le premier paramètre s’arc-boute sur l’explication juridique de l’état des institutions, le deuxième paramètre renvoie les choses au contexte politique et les enjeux qui se trament autour de lui. La fetwa du Conseil constitutionnel qui a été annoncée le premier juin a fait en sorte de concevoir un artifice « institutionnel » pour se préparer à cette nouvelle donne qui allait s’imposer inéluctablement. Or, la variante juridique de la situation qui a trait à la fin de mandat du chef de l’Etat par intérim tient la route comme explication au sein même de la Loi fondamentale et ses artifices et mécanismes. La Constitution en vigueur ne prévoit pas d’autres « lectures » et grilles en mesure d’être en osmose avec ce qui est appelé communément, la légalité constitutionnelle. C’est dire que le contexte dans lequel la Constitution s’exprime n’est pas du tout reluisant ni confortable. La fetwa du Conseil constitutionnel ne traduit que la volonté des politiques qui s’imposent comme forces en présence dans la perspective de maintenir les équilibres des institutions et la pérennité de l’Etat. C’est ce qui explique la panique d’un nombre important de formations politiques et les élites de la classe politique dans son ensemble quant à un vide constitutionnel qui pourrait se transformer en un véritable risque comme cela est présenté par certains « déclinistes » qui voient dans la démarche constitutionnelle un processus littéral et dogmatique. Tout compte fait, la situation est en train de prendre une autre tournure où les enjeux s’expriment sur la base des nouvelles évolutions qui se manifestent comme éléments pour peaufiner une sortie de crise afin de parer à ce vide constitutionnel si la situation va perdurer. La classe politique et la société civile sont conscientes de l’enjeu et les retombées d’une situation de vide constitutionnel, d’où les initiatives et les approches qui se multiplient dans la perspective d’asseoir les jalons d’un dialogue politique inclusif. 

De Quoi j'me Mêle

Placeholder

Découvrez toutes les anciennes édition de votre journal préféré

Les + Populaires

(*) Période 7 derniers jours