Liberté d’expression et indépendance de la justice

Le Conseil national des droits de l’homme (Cndh) a appelé, dans son rapport annuel, à une « révision de la loi portant régime électoral qui doit prévoir l’introduction du Conseil dans le processus électoral en matière de surveillance, de suivi et d’élaboration de rapports sur le déroulement de tout le processus électoral », qui diffère de celui de l’Autorité nationale indépendante des élections. Une prérogative accordée à « la plupart des institutions similaires dans le monde», précise le document.
Au volet «liberté d’expression et de la presse», du rapport, le Cndh a appelé à «la non-utilisation des moyens financiers et matériels ou autres pour imposer aux médias et moyens de communication, publics ou privés, de suivre une certaine ligne », précisant que « l’équité et l’égalité se doivent d’être leur critère de traitement ». Il a souligné l’impératif de « distribuer la publicité publique conformément à des normes préalablement fixées, encourageant la presse à évoluer et assurer davantage de service public». Le rapport a mis l’accent sur «la nécessité de renforcer la protection des journalistes contre toute sorte de poursuite lors de l’exercice de leurs missions». Il a également appelé les pouvoirs publics à «ne pas se hâter dans la poursuite de journalistes qui critiquent des personnalités publiques».
Dans le même sillage, il appelé à «la révision du Code de l’information, et ce, par l’élimination de toutes les entraves à l’élargissement du champ de la liberté d’expression et par l’impérative installation de l’Autorité de régulation de la presse écrite».
S’agissant de l’indépendance de la justice, le Conseil a insisté sur «la nécessité de revoir les statuts du Conseil supérieur de la magistrature, de manière à confier sa présidence à un magistrat et sa vice-présidence au premier président de la Cour suprême». Ce qui ferait du Conseil «une instance représentative pleinement élue et dont le nombre des membres est égal à celui des magistrats au sein des tribunaux et des cours de justice».