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Sphère informelle et transferts illicites de capitaux

Les enfants terribles de la mauvaise gouvernance

L’extension de la sphère informelle est le produit des dysfonctionnements des appareils de l’Etat et de la bureaucratie centrale et locale.

Extension de la sphère informelle

Le concept de « secteur informel » apparaît pour définir toute la partie de l’économie qui n’est pas réglementée par des normes légales et plusieurs approches peuvent être utilisées pour évaluer l’activité dans le secteur informel. Là ou les approches choisies dépendront des objectifs poursuivis, qui peuvent être très simples, comme obtenir des informations sur l’évolution du nombre et des caractéristiques des personnes impliquées dans le secteur informel, ou plus complexes, comme obtenir des informations détaillées sur les caractéristiques des entreprises impliquées, les principales activités exercées, le nombre de salariés, la génération de revenus ou les biens d’équipement. Le choix de la méthode de mesure dépend des exigences en termes de données, de l’organisation du système statistique, des ressources financières et humaines disponibles et des besoins des utilisateurs, en particulier les décideurs politiques participant à la prise de décisions économiques. Nous avons l’approche directe ou micro- économique fondée sur des données d’enquêtes elles-mêmes basées sur des réponses volontaires, de contrôle fiscal ou de questionnaires concernant tant les ménages que les entreprises. Elle peut aussi être basée sur la différence entre l’impôt sur le revenu et le revenu mesuré par des contrôles sélectifs. Nous avons l’approche indirecte ou macroéconomique basée sur l’écart dans les statistiques officielles entre la production et la consommation enregistrée. On peut ainsi avoir recours au calcul des écarts au niveau du PIB (via la production, les revenus, les dépenses ou les trois), de l’emploi, du contrôle fiscal, de la consommation d’électricité et de l’approche monétaire. Les méthodes directes sont de nature microéconomique et basées sur des enquêtes ou sur les résultats des contrôles fiscaux utilisés pour estimer l’activité économique totale et ses composantes officielles et non officielles. Les méthodes indirectes sont de nature macroéconomique et combinent différentes variables économiques et un ensemble d’hypothèses pour produire des estimations de l’activité économique. Elles sont basées sur l’hypothèse selon laquelle les opérations dissimulées utilisent uniquement des espèces ; ainsi, en estimant la quantité d’argent en circulation, puis en retirant les incitations qui poussent les agents à agir dans l’informalité (en général les impôts), on devrait obtenir une bonne approximation de l’argent utilisé pour les activités informelles. Les méthodes basées sur les facteurs physiques utilisent les divergences entre la consommation d’électricité et le PIB. Cette méthode a ses limites car elle se fonde sur l’hypothèse d’un coefficient d’utilisation constant par unité du PIB qui ne tient pas compte des progrès technologiques. Le fonctionnement de la sphère informelle renvoie également à la cotation du dinar sur le marché parallèle et aux montants de sorties de devises.

Transferts illicites de devises

Pour les transferts illégaux de devises, ils ne datent pas d’aujourd’hui devant ramener pour des comparaisons sérieuses la valeur du dinar qui est coté en octobre/novembre 2019 à 119 dinars un dollar et en 1974 nous avions 5 dinars pour un dollar (cotation administrative). Il s’agit aussi d’éviter cette confusion dans le calcul du montant de la sphère informelle en différenciant différents ratios qui donnent des montants différents soit par rapport au produit intérieur brut (PIB), par rapport à la masse monétaire en circulation et le montant des devises échangé sur le marché parallèle, les montants saisis au niveau des ports et aéroports étant relativement très faibles. Le grand trafic auquel le gouvernement doit porter toute l’attention essentiel provient des surfacturations dont une partie reste à l’étranger et une autre partie rentre par différentes voies alimentant les marchés de devises sur le marché parallèle constituant une atteinte à la sécurité nationale et dont la responsabilité est interministérielle : finances à travers ses démembrements
- douanes-fiscalité, banques) -ministère des Transports, ministère du Commerce, et bon nombre d’autres départements ministériels. C’est en réalité une dilapidation de la rente des hydrocarbures principale richesse du pays. Cette pratique a existé entre 1963/1999, ayant eu à le constater puisque j’ai eu à diriger le bilan de l’industrialisation 1965/1978 et le dossier des surestaries en 1983 en tant que directeur général es études économiques et haut magistrat comme premier conseiller à la Cour des comptes, au moment du programme anti-pénurie, au vu des importants montants illégaux détectés à travers des échantillons, j’avais conseillé à la Présidence de l’époque d’établir un tableau de la valeur en temps réel, reliant toutes les institutions concernées aux réseaux internationaux (prix, poids, qualité), tableau qui, malheureusement, n’a jamais vu le jour du fait que la transparence des comptes s’attaquait à de puissants intérêts occultes. C’est dans ce contexte que rentre l’explication de l’écart entre la cotation du dinar sur le marché officiel et celui du marché parallèle. La cotation actuelle fluctue, selon l’offre et la demande et dépasse largement les 200 dinars pour un euro. Je recense sept raisons :
-premièrement, l’écart s’explique par la faiblesse de la production et la productivité, l’injection de monnaie sans contreparties productives augmente le niveau de l’inflation. Selon un rapport de l’Ocde, la productivité du travail de l’Algérie est l’une des plus faibles au niveau du Bassin méditerranéen. Cela s’explique par la disproportion qui existe entre la dépense publique énorme entre 2000-2018, le taux de croissance ayant été en moyenne annuelle de 2,5-3% alors qu’il aurait dû être de 9-10%.
- deuxièmement, l’écart s’explique par la diminution de l’offre du fait que la crise mondiale, combinée avec le décès de nombreux retraités algériens, a largement épongé l’épargne de l’émigration. Cette baisse de l’offre de devises a été contrebalancée par les fortunes acquises régulièrement ou irrégulièrement par la communauté algérienne localement et à l’étranger qui font transiter irrégulièrement ou régulièrement des devises en Algérie montrant clairement que le marché parallèle de devises est bien plus important que l’épargne de l’émigration. Nombreuses sont les PME-PMI qui, pour éviter les ruptures d’approvisionnement, ont dû recourir au marché parallèle de devises

- troisièmement, beaucoup d’Algériens et d’étrangers utilisent le marché parallèle pour le transfert de devises, assistant, du fait de la méfiance de ceux qui possèdent de grosses fortunes. Par ailleurs, pour se prémunir contre l’inflation et donc la détérioration du dinar algérien, l’Algérien ne place pas seulement ses actifs dans le foncier, l’immobilier ou l’or, mais une partie de l’épargne est placée dans les devises. En effet, beaucoup de ménages se mettent dans la perspective d’une chute des revenus pétroliers et des réserves de changes qui tiennent la cotation du dinar à plus de 70%, achètent les devises sur le marché informel.
La lutte contre la sphère informelle implique avant tout l’efficacité des institutions et une moralisation de la pratique des structures de l’Etat elles- mêmes au plus haut niveau avec cette montée de la crise de confiance qui crée une névrose collective. Or, c’est seulement quand l’Etat est droit est qu’il peut devenir un Etat de droit. Quant à l’Etat de droit, ce n’est pas un Etat fonctionnaire, mais un Etat fonctionnel qui fonde son autorité à partir d’une assimilation consciente des besoins présents de la communauté et d’une vision future de ses perspectives. Faute d’une vision stratégique sur le devenir de l’économie algérienne 2020-2030, les entrepreneurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers demandent seulement à voir clair, du moins ceux qui misent sur le moyen et long terme, investissements inducteurs de valeur ajoutée contrairement à l’importation solution de facilité. Or, ils sont totalement désemparés face à l’incohérence des politiques socio-économiques et aux changements périodiques du cadre juridique ce qui risque de faire fuir le peu de capitaux surtout en cette période de crise politique. Que nos responsables visitent les sites où fleurit l’informel de l’Est à l’Ouest, du Nord au Sud et ils verront que l’on peut lever des milliards de centimes à des taux d’usure, mais avec des hypothèques, car il existe une intermédiation financière informelle. Les mesures autoritaires bureaucratiques produisent l’effet inverse et lorsqu’un gouvernement agit administrativement et loin des mécanismes transparents et de la concertation sociale, la société enfante ses propres règles pour fonctionner, qui ont valeur de droit puisque reposant sur un contrat entre les citoyens, s’éloignant ainsi des règles que le pouvoir veut imposer : exemple, les transactions au niveau des frontières pour contourner les myopies des bureaucraties locales, agissant sur les distorsions des prix et des taux de change et le droit coutumier dans les transactions immobilières. Le constat est donc amer, pour les petites bourses, en l’absence de mécanismes de régulation et de contrôle, les prix des produits de large consommation connaissent, comme de coutume, notamment à la veille de chaque fête des augmentations sans précédent, les discours gouvernementaux et les organisations censés sensibiliser les commerçants ayant peu d’impacts, prêchant dans le désert, les lois économiques étant insensibles aux slogans politiques. Un grand nombre d’intermédiaires entre le producteur et le consommateur (agriculture et industries tant pour la production locale que pour les importations) prend des marges non proportionnelles aux services rendus ce qui fait que le contrôle sur le détaillant ne s’attaque pas à l’essentiel.

Quels impacts sur le pouvoir d’achat ?

Or, la sphère informelle contrôle quatre segments-clés : celui des fruits et légumes, de la viande, celui du poisson pour les marchandises locales et pour l’importation, le textile – chaussures ayant un impact sur le pouvoir d’achat de la majorité des citoyens devant analyser les liens entre l’accumulation, la structuration du modèle de consommation et la répartition des revenus par couches sociales, enquêtes inexistantes en Algérie. La sphère informelle n’est pas le produit historique du hasard, mais trouve son essence dans les dysfonctionnements de l’Etat et ce, à travers toutes les sphères, n’étant que la résultante du poids de la bureaucratie et du trop d’Etat au sein d’une économie et du blocage des réformes. C’est faute d’une compréhension l’insérant dans le cadre de la dynamique sociale et historique que certains reposent leurs actions sur des mesures seulement pénales, la taxent de tous les maux, paradoxalement par ceux mêmes qui permettent son extension en freinant les réformes. Cela ne concerne pas uniquement les catégories économiques, mais d’autres segments difficilement quantifiables.
En résumé, on peut démontrer concrètement que l’extension de la sphère informelle est le produit des dysfonctionnements des appareils de l’Etat et de la bureaucratie centrale et locale. Cette sphère utilise des billets de banque au lieu de la monnaie scripturale (chèques) ou électronique faute de confiance, existe, des situations soit de monopole ou d’oligopoles au niveau de cette sphère avec la logique rentière. Leçon à tirer : les matières premières n’ont jamais constitué le facteur décisif du développement, l’exemple le plus frappant étant l’Afrique. La bonne gouvernance et la valorisation du savoir, constituent le pivot d’un développement en ce XXIème siècle.


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