Industrie automobile
Les cahiers des charges enfin libérés
«Le besoin de stabilité à donner au dispositif légal à mettre en place, comme décidé précédemment, en lui conférant une durée de vie d’au moins 10 ans.»
Attendus depuis longtemps, les cahiers des charges régulant l'activité du montage et de l'importation des véhicules, ont été libérés et seront les aiguilleurs principaux pour endiguer toutes les contraintes et les procédures anciennes qui ont été à l'origine des situations inextricables par le passé. Dans ce sens, à l'issue du Conseil des ministres tenu dimanche dernier, le président de la République a ordonné «l'adoption des décrets concernant les cahiers des charges relatifs au montage de produits électroménagers, au montage de véhicules, à l'importation de véhicules neufs et à l'acquisition de chaînes et d'équipements rénovées». Il a été précisé dans ce sillage «le besoin de stabilité à donner au dispositif légal à mettre en place, comme décidé précédemment, en lui conférant une durée de vie d'au moins 10 ans. Tout texte réglementaire à ce sujet doit être étudié sérieusement en veillant à ce que ses dispositions ne soient pas liées à des considérations de conjoncture ou à des intérêts particuliers».
Une mesure qui tend à acter la volonté de l'Etat à mettre en place des mécanismes immuables répondant aux besoins des opérateurs, des consommateurs et surtout confère une sécurité juridique qui renforcerait les principes d'une relance économique basée sur la réanimation du secteur de l'industrie.
Dans ce sillage, le président de la République a instruit le ministre des Finances sur ce chapitre à l'effet de «prendre des mesures fiscales et douanières destinées à l'encouragement de l'importation des véhicules électriques».
Abordant le volet de l'intégration, les taux de départ ont été confirmés et se traduisent par l'obligation d'atteindre les 30% d'intégration au moins pour le montage de véhicules, au démarrage, tandis que pour le montage des produits électroménagers, l'intégration de rigueur doit rester celle de 70% qui doit se faire dès la première année. Ceci étant, il est précisé que «l'objectif, in fine, étant de parvenir à créer un procès complet avec au bout, une industrie mécanique véritable».
Un objectif qui, une fois atteint à travers les bases et les conditions mises en place, marquera la fin d'une période d'anarchie et de malversations qui ont été à l'origine de grandes pertes pour le pays, et la déstructuration de tout un pan de l'économie nationale.
Dans le même volet, le président de la République a évoqué l'importance de mettre en place des garanties, précisant que «s'agissant de l'importation de véhicules neufs, le processus doit se faire au niveau national, il sera le fait d'opérateurs nationaux et doit inclure un réseau national efficient et professionnel de service après-vente. Pour ce qui concerne les opérateurs étrangers, il conviendra de prendre un texte ultérieur qui régira leur intervention dans ce secteur».
Une précision de taille, qui met en avant l'impératif de renforcer la protection de la production nationale, à travers la création d'un tissu d'entreprises oeuvrant à rendre le suivi et l'accompagnement du processus d'importation de véhicules, viable pour le consommateur et pour l'opérateur et ce en vue de pérenniser cette activité.
S'agissant des acquisitions d'usines usagées, le président de la République a insisté sur le même principe de garantie évoquant certaines précisions «l'outil de production acheté doit être viable, acquis produit en main et n'ayant pas servi plus de cinq ans au jour de son acquisition. Il doit être capable de contribuer à la production de valeur ajoutée et à concourir à la création d'emplois».
Des paramètres incontournables, à travers lesquels les répercussions positives de ses directives, sur le citoyen, seront visibles et contribueront à l'amélioration du climat d'investissement. Par ailleurs, le président de la République a précisé que «toute opération dans ce cadre doit se faire après une étude approfondie a priori et qui soit réalisée avec des bureaux d'études et de compagnies d'assurances connues, sans perdre de vue le besoin d'expertise de pays tiers. Il convient aussi de prendre la décision de rendre, d'une manière ou d'une autre, l'outil de production importé incessible pendant une durée qui soit au minimum de cinq années».
Cependant, pour le 5ème texte relatif à la sous-traitance industrielle, le président de la République a décidé de programmer son examen lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres.
