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Projet de la nouvelle Constitution

Les 700 copies bientôt distribuées

La nouvelle Loi fondamentale devrait consacrer un véritable équilibre entre les différentes institutions en sus de la réduction des pouvoirs du président.

La présidence de la République procédera très bientôt à l'envoi de copies du projet de Constitution aux personnalités nationales, aux universitaires et aux différents partis politiques, et aux associations. C'est imminent. Cette démarche prépare l'ouverture d'un débat national destiné à l'enrichissement du travail fourni par le Comité d'experts installé par le président de la République, chargé de préparer cette première mouture de la Loi fondamentale. Ce débat ne pourra objectivement avoir lieu qu'à l'issue de la pandémie du Covid-19, donc après le retour au fonctionnement normal du pays.
Selon l'agenda convenu par les services de la présidence de la République en charge de l'élaboration du projet, le processus de débat politique devait démarrer vers la fin du mois de mars pour une finalisation du chantier avant la fin de l'été. Le président de la République avait même annoncé un référendum à la fin de la saison estivale au plus tard. Mais le Covid-19 est passé par là et a chamboulé l'agenda, même si sur le plan strictement technique, le dossier a évolué dans les temps. Et pour cause, une source bien informée a révélé à L'Expression que tout au long de cette période particulière que traverse le pays, des équipes d'experts ont planché sur de nom-breux projets de lois liés à la Constitution, y compris la loi électorale qui est l'un des principaux points du chantier politique et constitutionnel lancé par le président de la République. Il est, en effet, convenu que les lois doivent impérativement s'adapter à la nouvelle réalité que suscitera la Loi fondamentale, profondément amendée. Il va de soi que ce travail important, destiné à faire gagner un temps précieux au pays, concerne prioritairement les aspects de la révision constitutionnelle qui font déjà consensus au sein de la classe politique. On retiendra, à ce propos, «les corrections» qui seront apportées aux déséquilibres entre les pouvoirs, à l'origine de dysfonctionnements. De fait, les attributions de chaque pouvoir seront clairement énoncées dans la nouvelle Constitution, avait promis le premier magistrat du pays. à travers cette mouture qui sera distribuée, on aura compris que les engagements et les promesses électorales du président seront ainsi concrétisées, notamment la séparation entre le pouvoir de l'argent et celui de la politique. La lutte contre l'utilisation de l'argent sale et la lutte contre l'exploitation de l'argent pour accéder aux postes électoraux sont parmi les points principaux qui devraient être consacrés dans la nouvelle Constitution, selon la même source.
Les jeunes sont au coeur des préoccupations du président et passent pour une priorité dans la confection du texte. On s'attend à ce qu'un Conseil dédié à la jeunesse sera constitutionnalisé. Ce devrait être l'un des signaux forts de l'idée que se fait le chef de l'Etat de la construction de la nouvelle République.
Au plan du fonctionnement politique, il faut savoir que les amendements proposés devraient essentiellement renforcer les institutions de l'Etat, à bien comprendre le discours du président Tebboune sur le sujet. Mais cela devrait se faire, rapporte notre source, en accordant une place institutionnalisée à l'opposition, pour que celle-ci puisse jouer son rôle en renforçant l'esprit démocratique et dans l'intérêt de l'Etat républicain. Aussi, l'on s'attend légitimement à voir de véritables institutions de contre-pouvoir, où des forces politiques, économiques et sociales joueront leur rôle au travers de propositions alternatives aux décisions d'une autorité, ce qui est primordial dans la nouvelle Constitution.

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