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Justice

Le syndicat des magistrats croise le fer avec Zeghmati

La dernière note de Belkacem Zeghmati est qualifiée d’une «dérive sans précédent».

Le Syndicat national des magistrats (SNM), a réagi ce jeudi, dans un communiqué à la note émise le 13 mai par le ministère de la Justice, ordonnant la reprise immédiate des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, des cours et des tribunaux administratifs.
Le syndicat a qualifié cette note surprise d' «étrange» et de «surprenante».
« La teneur de cette note, modifiant une note précédente relative à la suspension des activités judiciaires en raison de la pandémie de coronavirus, constitue une déviation sans précédent dans les annales de la justice algérienne. Il est demandé de traiter non pas toutes les affaires enrôlées, mais uniquement celles dont les parties sont représentées par des avocats et de reporter les autres affaires, en limitant la présence aux seuls avocats sans leurs clients», estime le SNM. Le contenu de ladite note constitue «une violation du principe d'égalité de tous devant la justice» et ignorant de surcroît «les conséquences néfastes» qui risquent d'en découler, particulièrement sur la santé et la sécurité des magistrats, des avocats, des greffiers et des citoyens, lors des audiences de réconciliation et d'instruction, sachant que les sièges des tribunaux et d'autres structures judiciaires sont dépourvus du moindre moyen de prévention et de protection contre le coronavirus. Les magistrats considèrent qu' «en plus du danger que cela représente sur la santé et la sécurité des magistrats, des avocats et des citoyens», la décision prise par le ministre incarne la gestion unilatérale condescendante d'un secteur souverain et sensible qui ne cesse de glisser vers des dérapages imprévus qui peuvent provoquer une tempête que le pays ne pourra pas supporter». Pour le SNM, «cette discrimination à base d'un seul critère lié à la constitution d'avocat est contraire aux dispositions de la Constitution et des principes universels qui garantissent un procès équitable pour tous».
Enfin, le SNM demande au Premier ministre et le chef de l'Etat d'intervenir en urgence «pour mettre un terme à cette situation inaccoutumée, en prenant des mesures nécessaires pour sauvegarder la sécurité et la santé des citoyens et garantir le principe de l'égalité de tous devant la justice». Pour rappel, le 16 mars dernier, le ministre de la Justice a décidé la suspension des audiences des tribunaux criminels de première instance et d'appel, mais également des audiences correctionnelles des tribunaux et des cours, à l'exception de celles des personnes en détention, dont les affaires ont été précédemment enrôlées, lesquelles se déroulent en présence exclusive des parties et à huis clos.

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