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Le rappel à l’ordre

L’observation de ces directives devra permettre d’améliorer sensiblement la qualité des textes législatifs et réglementaires.

Découlant d'un bilan d'exercice incontestablement mitigé pour certains départements d'Etat en matière de gestion, et de concrétisation des premiers axes de lancement des réformes programmées, l'émergence de l'Algérie nouvelle se heurte à la problématique de l'applicabilité des décrets émanant de certains secteurs. À ce titre, le Premier ministre Abdelaziz Djerad n'a pas manqué de relever, jeudi dernier, l'incidence hautement négative de cette faille, «Il m'a été donné de constater que certains projets de textes législatifs et réglementaires initiés par des départements ministériels, voire même ceux présentés en réunion du gouvernement, manquent de maturation et de concertation intersectorielle, ce qui se répercute sur leur qualité, tant sur le plan de la forme que du fond, et amène le gouvernement à demander leur réexamen, et parfois à les renvoyer pour développer une nouvelle approche du dispositif envisagé». Pour y remédier, Djerad a insisté sur la prise en considération d'une série de directives, que doivent observer les membres et le secrétaire général du gouvernement, lors de l'élaboration de ces textes. Il y a lieu de convenir que c'est une première dans les annales des gouvernements qui se sont succédé. En général, ces derniers ne se souciaient pas, outre mesure, de la fluidité de l'application des textes ou décrets annoncés et enregistrés, ce qui explique en grande partie l'aboutissement à l'anarchie qui a régné, ces derrières décennies. Ce temps est révolu, mais les effets dévastateurs de ces pratiques renvoient une image de hauts responsables qui s'accrochent tenacement au rêve chimérique, de voir revenir le chaos propice à leurs appétits. Or, le plus grand défi qui s'impose au demeurant, réside précisément, à matérialiser sur le terrain la volonté de l'Etat, à opérer le changement tant attendu. Nul doute ne subsiste à ce sujet, du fait que les engagements, et les directives du président de la République, ont été clairs dès le début, en mettant en priorité absolue, le rétablissement de la confiance entre l'Etat et les citoyens. C'est la finalité de toutes les actions gouvernementales. L'objectif étant d'inscrire une nouvelle vision et un parcours commun, où tous les acteurs politiques, sociaux et économiques, sont invités à canaliser tous les efforts, pour rompre avec un passé douloureux, et conférer les vraies chances à l'Algérie nouvelle, d'éclore dans un environnement propice à la reconstruction du pays. Pour ce faire, la première pierre à poser n'est autre, qu'un appareil juridique, et législatif, facile à appliquer et en adéquation avec les attentes et les ambitions du peuple et du gouvernement.
À cet effet, le Premier ministre a tenu à préciser que «l'exposé des motifs de tout texte initié, doit comprendre les éléments de son étude d'impact, qui précise, notamment l'ancrage juridique du texte et son articulation au sein du dispositif juridique déjà en vigueur, l'objectif escompté, la prise en charge, par les dispositions proposées, de la problématique traitée, ainsi que son impact sur le public ciblé, l'incidence
économique, financière et sociale du texte et les modalités de sa mise en oeuvre, et éventuellement, l'échéancier y afférent».

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