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Cour d' Alger

Le procès de l'autoroute Est-Ouest reporté

«Le coût de réalisation de ce projet du siècle a connu plusieurs réévaluations...»

Le procès dans l'affaire de l'autoroute Est-Ouest, qui devait s'ouvrir jeudi a été reporté par la cour à la fin de la session criminelle, à la demande du collectif de défense.
Le coût de réalisation de ce projet du siècle, qui n'est toujours pas achevé, a connu plusieurs réévaluations, pour atteindre des sommes astronomiques. Si l'ancien ministre les Travaux publics, Amar Ghoul, a été cité dans cette affaire, en revanche, il ne s'est pas présenté devant le tribunal, qui s'est contenté de l'auditionner par écrit lors de l'instruction et de lire ses réponses en audience. Association de malfaiteurs, corruption, blanchiment d'argent, dilapidation de deniers publics et abus de fonction, trafic d'influence, perception d'indus cadeaux, violation de le réglementation des changes sont les chefs d'inculpation retenus contre les mis en cause.
Le tribunal criminel d'Alger avait prononcé, dans son verdict en première instance rendu en mai 2015, des peines de prison ferme allant de 10 ans à l'acquittement, contre 22 personnes morales et physiques impliquées dans l`affaire de l`autoroute Est-Ouest. Une amende de cinq millions de dinars a été infligée à chacune des sept entreprises étrangères impliquées dans cette affaire: Citic Crcc (Chine), Cojaal (Japon), Pizarroti (Suisse), Caraventa (Suisse), Isolux Corsan (Espagne), SMI (Canada) et Coba (Portugal). Une peine de 10 ans de réclusion criminelle assortie d`une amende de trois millions de dinars ont été requises contre le principal accusé, Chani Medjdoub (conseiller de Citic Crcc (Chine). Une peine d'emprisonnement de 10 ans ferme assortie d'une amende de trois millions de DA ont été également requises contre Mohamed Khelladi, en sa qualité de directeur des nouveaux programmes de l'autoroute. Par ailleurs, Rachid Salim Hamdane, ex-directeur de la planification au ministère des Travaux publics, a été condamné à une peine de sept ans de réclusion et un million de dinars d`amende. La même peine de 7 ans de prison et trois millions de dinars d'amende ont été requises contre Tadj Eddine Adou, homme d'affaires. L'ex-SG du ministère des Travaux publics, Mohamed Bouchama, a été acquitté, ainsi que El Khier Allab, investisseur et Belkacem Ferrachi, ex-cadre au ministère des Transports.
Le président du tribunal criminel d'Alger avait, par ailleurs, ordonné la confiscation de tous les biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires de Chani Medjdoub, ainsi que de Mohamed Khelladi.
Le même tribunal avait rejeté les demandes de dédommagement matériel et moral des parties civiles, dont le Trésor public, qui se sont estimées lésées dans cette affaire.
Le montant qui avait été demandé par le Trésor public s'élève à 12 millions de dinars à l'encontre de Mohamed Khelladi et Chani Medjdoub, les deux principaux accusés dans cette affaire. Quant à l`Agence nationale des autoroutes (ANA), elle a demandé que les accusés lui versent solidairement cinq millions de dinars pour la dédommager du préjudice moral qu'elle a subie, suite à cette affaire. Le tribunal a refusé également la constitution partie civile de l'administration des douanes, considérant que cette dernière n'a pas subi de préjudices en relation avec cette affaire.

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