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Laraba, président du Comité d’experts pour la révision de la Constitution

«Le président a indiqué le cap»

Les travaux seront entamés, aujourd’hui, avant de remettre le rapport au président dans deux mois.

Le président du Comité d’experts chargé par le président de la République de formuler des propositions pour l’amendement de la Constitution, Ahmed Laraba, a révélé, hier, sur les ondes de la Chaîne 3 de la Radio nationale que « sa commission, qui débutera ses travaux aujourd’hui, remettra son rapport au président dans un délai n’excédant pas deux mois». «Si le président décide d’élargir le débat aux politiques et les organisations de la société civile, nous pourrions être ramenés à intégrer leurs propositions», a-t-il ajouté. «L’équilibre des pouvoirs, un des axes consignés dans la feuille de route est une question sur laquelle le président a mis l’accent dès son discours d’investiture. Elle est au cœur de la lettre de mission qui a fixé le cadre d’intervention de notre Comité», a-t-il soutenu. Il a fait remarquer que «le Comité composé exclusivement de spécialistes en droit constitutionnel ne jouera pas le rôle d’une constituante. Le Comité d’experts est chargé non pas d’adopter, mais de faire des propositions en tant qu’un groupe de personnes ayant les connaissances requises en la matière…». Faut-il tout revoir ? «La Constitution est un texte absolument fondamental pour l’organisation des pouvoirs publics et de la société ainsi que le statut du citoyen dans le cadre du respect des droits de l’homme et des libertés. Jusqu’où peut aller le Comité d’experts ? Pour Laraba «le Comité d’experts a une mission bien précise», rappelant que «sept axes ont été tracés par le président de la République».Toutefois, précise-t-il, «dans sa lettre de mission, le président évoque la possibilité que le Comité d’experts puisse aller plus loin car dans l’avant-dernier paragraphe de ladite lettre, il est écrit que les grands axes auxquels devrait s’attacher le comité sont à titre indicatif…», a-t-il indiqué, ajoutant que «son Comité peut évidemment envisager des questions qui ne sont pas contenue dans la lettre de mission». «La Loi fondamentale n’est pas simplement le rapport entre les pouvoirs, les temps où la Constitution était consacrée uniquement à l’organisation des pouvoirs publics, qui reste une dimension extrêmement importante, sont dépassés. Aujourd’hui, la Constitution a d’autres dimensions qu’il s’agisse de la Constitution algérienne ou celle d’autres Etats. Un mouvement général dans ce sens a commencé au milieu des années 1970, dont les actes fondateurs sont les Constitutions espagnole, portugaise et grecque et celles des pays de l’Europe de l’Est...», a-t-il relevé. A ce propos, il souligne : «Le président de la République suggère au Comité ,dans le quatrième axe portant sur le renforcement du contrôle du Parlement, de réfléchir sur des propositions relatives à l’Exécutif, chef du gouvernement ou Premier ministre…».
L’Algérie peut-elle suivre l’exemple tunisien, en optant pour le régime parlementaire ? «La Tunisie a adopté un régime parlementaire suite à une constituante, dont les travaux, qui devaient se terminer en une année, ont duré trois ans. C’est au prix de compromis difficiles et laborieux que ce pays a élaboré sa Constitution en vigueur depuis 2014.» Actuellement, il y a des difficultés qui caractérisent les relations entre le président de la République, le chef du gouvernement et le président de l’Assemblée nationale». Il a cité «le cas de l’Espagne», qui se débat dans une crise, où quatre gouvernements ont été constitués en quatre ans. Dans le même sillage, il explique que «la réduction des prérogatives du président de la République ne signifie pas qu’on va aller allégrement vers le régime parlementaire . En revanche, le régime semi-présidentiel s’accommode fort bien de la réduction des prérogatives du président de la République». «La révision de la Constitution est dans l’air du temps et traverse tous les pays du monde», a-t-il dit. «Il y a une fréquence de révision des Constitutions qui n’existait pas auparavant, qui se justifie par l’évolution de la société et du droit qui nécessite des adaptations qui sont parfois partiels », a-t-il observé. «La lettre de mission du président s’inscrit dans le cadre de l’évolution du droit qui combine, à la fois, rupture et continuité et la période de table rase est révolue», a-t-il appuyé. Enfin, il a rappelé qu’il fait partie des trois membres du Comité, invités en 2014 à donner des rapports écrits sur l’amendement de la Constitution intervenu en 2016. «En ce qui me concerne j’ai déposé un rapport dans lequel j’ai préconisé un certain nombre de propositions, mais cela n’a rien à voir avec la tâche qui nous attend», a-t-il conclu.

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