Le plan d’action est tracé

Les résolutions du plan d’action visent essentiellement la promotion de la médiation en Algérie. Compte tenu de la mission de service public des médiateurs judiciaires, les membres présents se sont penchés sur cinq axes stratégiques devant répondre à un ensemble de besoins dans le but d’atteindre les résultats escomptés, à savoir la médiation conventionnelle, sociale, familiale, pénale et la formation des acteurs de la médiation (juges et avocats). Il convient de souligner que ces types de médiation ne relèvent pas, pour le moment, des prérogatives du médiateur algérien. C’est pourquoi, les participants ont décidé de mettre en exergue les multiples facettes de la médiation, en particulier, ses différences avec d’autres modes de résolution des conflits. A cet effet, après avoir fait un état des lieux sur le fonctionnement et l’organisation du processus de règlement des conflits à l’amiable, les participants ont formulé quelques recommandations d’ordre général, en vue d’améliorer la médiation judiciaire. Eu égard à la collaboration directe du médiateur judiciaire avec le tribunal, il est indispensable de mettre en relief trois aspects particuliers pour mieux cerner le problème de la compétence d’attribution d’un «tribunal», juridiction au 1er degré de l’ordre judiciaire ordinaire, et d’un «tribunal administratif», juridiction de l’ordre judiciaire administratif. Il s’agit, estiment les conclavistes des dispositions de l’article 32 § 3 de la loi n° 08-09 du 25 février 2008 portant Code de procédure civile et administrative, l’article 994 de ladite loi et l’article 972 de la même loi, qui stipule que «la conciliation intervient à l’initiative des parties ou à celle du président de la chambre administrative (tribunal administratif) après l’accord des parties».
Le plan d’action pour l’année sociale 2019-2020 préconise l’élargissement du champ d’intervention de la médiation judiciaire de la prévention à la résolution des conflits, en introduisant les affaires sociales, familiales et pénales (délits et contraventions) et l’instauration de la médiation conventionnelle dite libre pour laquelle près de 1000 médiateurs sont formés par des experts internationaux et des pionniers de la médiation.
La médiation conventionnelle (ou libre) n’étant pas encore réglementée dans notre pays, les médiateurs judiciaires saisissent cette opportunité pour ajouter une pierre à l’édifice en vue de faire naître ce mode de règlement à l’amiable. Trois sortes de réglements sont à relever : les «juges» des tribunaux, contraints par la loi, recourent à la médiation mais pas toujours avec conviction, «les parties» (demandeur et défendeur) envers qui revient la décision d’accepter ou de refuser la médiation, n’assistent pas aux audiences et les «avocats» craignant de perdre leur clientèle, pensent que la médiation leur enlève une partie de leurs prérogatives, sinon leur gagne-pain. Pour le Code de procédure civile et administrative, le législateur a consolidé les pouvoirs du juge et lui a conféré le droit d’ordonner à l’audience la «comparution personnelle des parties». Alors, où se situe le vrai problème ?
Pour la médiation sociale (appelée autrefois prud’homal), il est demandé au ministère de la Justice de dresser un état des lieux de la médiation sociale, branche par branche, en liaison avec les ministères concernés, et examiner pour chacune d’entre elles, les potentiels à son développement. En matière de conciliation, qui prévoit que l’inspection du travail de wilaya saisie d’un différend collectif de travail, procède à la tentative de conciliation, il est suggéré d’améliorer et de garantir les conditions d’exercice du métier, par la modification des dispositions de l’article 19 de la loi n°90-04 du 6 février 1990 relative au règlement des conflits individuels de travail. En conséquence, les médiateurs expriment le souhait de se réapproprier la médiation pénale.