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Ses suggestions énumérées à travers deux avant-projets phares

Le panel finalise ses chantiers

Le premier document relatif à l’autorité nationale indépendante d’organisation des élections a bénéficié d’une importance manifeste.

Le panel via son Instance nationale de médiation et de dialogue a finalisé la mouture des deux avant-projets inhérents à la révision de la loi organique qui a trait au Code électoral et l’autorité nationale indépendante d’organisation des élections. Les deux documents respectifs ont été étayés par les membres de la commission juridique de l’instance et ils seront transmis aux partis politiques, société civile et personnalités nationales dans la perspective de les enrichir.
Le premier document relatif à l’autorité nationale indépendante d’organisation des élections a bénéficié d’une importance manifeste compte tenu de l’enjeu que constitue une élection libre, transparente et propre et aussi de par l’expérience politique qui a fait preuve des irrégularités et des fraudes qui ont entaché le processus électoral.
Le document en question précise à ce propos «le détachement de l’autorité indépendante d’organisation des élections de toute partie par souci de transparence et le retrait du pouvoir exécutif», précise la première mouture de la commission juridique du panel chargé de la médiation et le dialogue.
Le document esquissé par la commission juridique suggère 18 prérogatives pour l’autorité nationale d’organisation des élections, à savoir «la constitution du fichier électoral, de la carte électorale, la surveillance du scrutin et ce, jusqu’à la proclamation des résultats », a-t-on souligné.
Outre les prérogatives dont doit jouir l’autorité nationale, cette dernière sera «composée de 20 membres, trois magistrats, trois avocats agréés auprès de la Cour suprême, trois enseignants du supérieur, un membre de la diaspora, cinq personnalités nationales à la compétence, l’impartialité, l’expérience et la non-appartenance partisane sont reconnues et cinq personnalités de la société civile», précise-t-on.
Le deuxième document relatif à l’avant projet de révision de la loi organique qui a trait au Code électoral, contiendra 33 dispositions «en rapport avec le mode de désignation de ses membres, c’est au président de la République que revient cette faveur parmi six juges, six avocats et six professeurs universitaires», et aussi le Conseil supérieur de la magistrature, l’organisation des avocats et les syndicats des enseignants du supérieur.
Le document, voire l’avant-projet qui sera proposé par la commission juridique du panel a précisé aussi que «le président de cette instance sera élu à la majorité simple des membres du conseil dont le quorum est arrêté à huit membres. (Article 11). Et cette instance aura des appendices au niveau de chaque wilaya du pays avec une composante de cinq membres dont un juge, un avocat et trois membres de la société civile», note-t-on.
Les mécanismes semblent s’éclaircir et prennent le caractère sérieux d’une démarche, voire d’une mouture qui sera soumise à l’enrichissement de la part de toutes les forces vives, à savoir partis politiques, société civile, organisations syndicales et personnalités nationales et acteurs du Mouvement populaire.
L’étape est décisive quant à l’urgence d’aller vers l’objectif central, à savoir l’élection présidentielle réclamée par les panélistes et les forces de changement qui s’inscrivent dans l’optique d’une solution politique qui partage l’approche et l’initiative de l’élection présidentielle adossée par des mesures d’apaisement et des garanties qui ouvrent des perspectives vers une nouvelle République où la réforme institutionnelle et constitutionnelle constitueront le leitmotiv de cette démarche clamée par la majorité des protagonistes politiques, la société civile et des personnalités nationales.
D’ailleurs, l’agenda de l’Instance nationale de médiation et de dialogue vise, selon ses membres «A réaliser l’objectif principal de réunir le consensus requis pour la tenue d’une élection présidentielle jouissant de toutes les garanties de transparence et d’intégrité », a souligné le président de la commission politique de l’Instance, Ammar Belhimer.
Le travail du panel se veut comme une ébauche qui aura à rassembler et fédérer les démarches et les approches qui foisonnent au sein de la classe politique et la multitude des dynamiques de la société civile. Le compte à rebours a bel et bien commencé, c’est ce qui a été déclaré par le responsable de la commission politique de l’Instance, Ammar Belhimer qui a souligné que « le rapport politique en est à sa première mouture et que sa rédaction sera bientôt achevée afin d’être transmise vers la fin du mois, au chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah », a-t-il précisé.
Il semble que le travail de l’Instance nationale de médiation et de dialogue est arrivé à son terme et que sa mission a atteint sa finalité en mettant en place des documents phares dans le but d’apporter des solutions concrètes en sa qualité d’instrument de médiation et de dialogue pour faire paver la voie vers une issue consensuelle à laquelle toutes les forces politiques qui adhèrent dans cette initiative fassent preuve de pragmatisme et de réalisme avec comme objectif de faire vite, d’aller vers la solution délimitée par la Constitution, à savoir les élections présidentielles pour parer à toute menace susceptible d’aggraver la crise et jeter le pays dans une impasse institutionnelle.

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