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Collectivités locales

Le fardeau qui fait plier les gouvernements

dans son nouvel habit, le Code des communes vise à conférer au P/APC toute l’autonomie de gestion.

Toujours en gestation, et presque finalisé, le nouveau Code des collectivités est attendu avec impatience par les communes et les daïras du pays, dans la mesure où il viendra, selon les dernières annonces des hauts responsables du ministère de l’Intérieur, redonner plus de prérogatives au P/APC et inclura un projet central pour le recouvrement fiscal au niveau des communes.
Cela étant, il faut dire que la Journée nationale des communes, célébrée ce samedi 18 janvier, s’accompagne d’un constat hautement négatif où la situation dans laquelle se trouve une grande partie des communes du pays, reflète avec force les séquelles d’une gestion bancale qui a duré plusieurs décennies et qui a fini par transformer cette institution censée représenter les citoyens et prendre en charge leurs préoccupations, en un fief de la corruption, de la bureaucratie et du passe-droit. Et ce sans parler d’une situation financière marquée par un déficit chronique, qui n’inquiète personne, du fait que le système de subventions et de financements reçus annuellement de la part des services de la wilaya, couvrent et reconduisent les mêmes réflexes de gestion mis en place depuis des lustres. Ceux-là qui ont favorisé l’essor de la mafia du foncier industriel et touristique, de la passation de marchés publics au moyen de pots-de-vin, et de l’évasion fiscale, assurant son déploiement avec force au détriment des droits des citoyens qui, pourtant, jouissent du statut inutile de contribuable. A cela s’ajoute, l’effroyable passivité du poste de P/APC puisque dépourvu de presque toute autorité à intervenir et à décider, il demeure tapi dans l’ombre de la wilaya , et se décharge par la même de toute responsabilité de résultats en matière de développement local et stagne dans le statut de simple fonctionnaire exécutant.
Ce à quoi, la nouvelle mouture du Code des collectivités locales tel qu’énoncée par l’ex-ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, prévoit d’y remédier en mettant en place une nouvelle stratégie de gestion, basée sur une vision économique essentiellement axée sur le principe de la décentralisation, mais surtout sur le «renforcement des prérogatives des Assemblées locales élues pour relancer la dynamique de développement et répondre aux aspirations de la population, d’une répartition claire des prérogatives et sur la rationalisation de l’intervention des collectivités territoriales à travers la révision de l’organisation et du fonctionnement des entreprises publiques locales».
Autrement dit, dans son nouvel habit, le Code des communes vise à conférer au P/APC toute l’autonomie de gestion des ressources de la localité, en cassant les paliers de décision traditionnels, qui obligeaient ce dernier à se soumettre aux seules directives du chef de daïra ou du wali, et de conditionner l’élargissement des prérogatives par l’obligation de résultats sur le terrain. Dans ce sens, il s’agit concrètement de passer d’une gestion administrative à une gestion d’entreprise économique.

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