Le cheval de bataille

L'avant-projet de révision de la Constitution dont la distribution a été entamée ce jeudi, s'articule autour de six axes dont celui relatif à la «Transparence, prévention et lutte contre la corruption». Sur ce plan, le texte a institué la «constitutionnalisation de l'Autorité de la transparence, de la prévention, et de lutte contre la corruption». Au même chapitre, le document a relevé «l'interdiction de cumul entre fonctions publiques et activités privées ou professions libérales».
Le Comité d'experts chargé de formuler des propositions sur la révision de la Constitution, présidé par Ahmed Laraba, propose également la «prohibition de création d'un emploi public ou d'une commande publique si elle ne répond pas à un besoin d'intérêt général». «Tout agent public doit éviter la situation de conflits d'intérêts», est une autre disposition introduite dans cette première mouture pour consacrer le principe de la transparence. «La déclaration de patrimoine au début et à la fin de fonctions» est obligatoire pour toute personne nommée à une fonction supérieure ou élue dans une assemblée parlementaire ou locale, souligne le document.
Le chapitre en question comprend une série de règles à caractère impératif à l'endroit des pouvoirs publics: il est prescrit une obligation aux pouvoirs publics de respecter et de faire respecter la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires publiques. Enfin, le trafic d'influence sera réprimé, préconise le même document.
Il convient de noter que la Présidence présente cette mouture élaborée par un groupe d'experts en droit constitutionnel comme un document autour duquel sera lancé le débat contradictoire. D'après le communique de la Présidence, le chef de l'Etat souhaite voir ce document «enrichi de vos contributions constructives en y apportant les modifications, les suppressions et les ajouts que vous jugez utiles, l'objectif étant de doter la nation d'une Constitution consensuelle à la hauteur des aspirations du peuple».