La séparation des pouvoirs consacrée

Très attendu, le brouillon de la nouvelle Constitution a été dévoilé, jeudi dernier. L'un des axes les plus importants abordé par cette première mouture est celui relatif à la nature du pouvoir en Algérie. Pour ceux qui pensaient que nous allions passer d'un système présidentiel à outrance vers un système parlementaire, risquent d'être déçus.
Le président sera toujours le premier maitre à bord, néanmoins, il partagera certaines de ses prérogatives avec les mem-bres de son gouvernement. D'abord avec le Premier responsable de l'exécutif qui retrouvera la casquette de chef du gouvernement.
Il aura ainsi des prérogatives plus importantes pour exercer les pleins pouvoirs. Le président de la République pourrait même être secondé par un vice-président puisque ce poste voit le jour dans cette nouvelle Loi fondamentale. Ce vice-président sera nommé par le président de la République.
Ce dernier sera libre de recourir ou non à cette option que l'on évoquait fortement durant la dernière révision constitutionnelle de l'ex-président Abdelaziz Bouteflika Ce poste n'avait jamais vu le jour tout comme les promesses d'une séparation des pouvoirs. Dans ce domaine, la dernière Loi fondamentale n'aura permis que de revenir sur une limitation des mandats présidentiel, chose qui ne change pas dans cette mouture, soit deux mandats successifs ou séparés. La nouveauté réside, toutefois, dans la limitation des mandats des députés et sénateurs.
Les parlementaires ne pourront plus aspirer qu'a deux mandats. Le tiers-présidentiel au Sénat devrait également être supprimé. Il est aussi prévu la révision de l'immunité parlementaire. Ainsi, il est question d'une distinction entre l'immunité parlementaire pour les actes rattachés à l'exercice du mandat parlementaire et l'immunité parlementaire pour les actes non rattachés au mandat parlementaire. Il est également question de la limitation de la durée de l'état de siège ou de l'état d'urgence à 30 jours renouvelable, après approbation du Parlement. La limitation de la durée de l'état d'exception sera, elle, de 60 jours renouvelable après approbation du Parlement.
La consécration du vote au Parlement devra être à la majorité des membres. La suppression du droit de légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires est aussi au programme. Le maintien de la limitation de la législation par voie d'ordonnance aux seuls cas de vacances de l'APN ou durant l'état d'exception assorti de l'obligation de les soumettre au Parlement dans le délai requis. Le gouvernement sera dans l'obligation de faire accompagner les projets de lois par des textes réglementaires d'application faute de quoi les projets de lois ne seront pas inscrits à l'ordre du jour du Parlement.