La défense dénonce un «procès politique»

Evoquant l'article 177 de la Constitution, qui stipule que les deux mis en cause devraient «être jugés par la Haute Cour d'État et non par un tribunal ordinaire», les avocats de la défense des deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal et de Amar Ghoul, ancien ministre des Travaux publics, ont qualifié le procès de «politique». L'article 177 de la Constitution stipule qu' «il est institué une Haute Cour de l'Etat pour connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leur fonction.» Rappelant que la destitution du gouvernement Sellal est intervenue dans le contexte des manifestations populaires, les avocats de la défense ont souligné que «l'éviction de Abdelmalek Sellal a été prononcée dans le seul but de calmer la population» et de s'interroger «13 mois après sa mise en détention provisoire dans le cadre d'enquêtes sur des soupçons de corruption, de dilapidation de biens publics, d'abus de fonction et d'octroi d'indus privilèges, à quel résultat sommes-nous arrivés?». Tout en dénonçant une instruction menée à charge et un procès à caractère politique, l'avocat de Abdelmalek Sellal affirmera: «C'est un règlement de comptes. La manière dont a été traitée cette affaire prouve son caractère politique.» Précisant que «seule la Cour d'Etat est habilitée à juger un Premier ministre au vu de son poste politique», il soulignera dans ce sens que «la seule sanction ne peut-être que politique». Pour étayer ses propos, la défense soulignera le caractère politique du pouvoir exécutif. «De par ses fonctions, Abdelmalek Sellal ne peut être assujetti au Code de la fonction publique même s'il en fait partie», souligne l'avocat de la défense pour qui «Abdelmalek Sellal est accablé par le rapport de l'IGF (Inspection générale des finances), organisme relevant du ministère des Finances, partie prenante du Conseil des participations de l'Etat et qui siégeait lors des Conseils interministériels au cours desquels ont été prises les décisions conformément aux orientations du chef de l'Etat.» Qualifiant le procès de «tragédie pour l'histoire de la justice algérienne» -du fait que c'est la première fois de l'histoire de l'Algérie qu'un Premier ministre se retrouve au box des accusés- l'avocat de la défense dira qu'«il n'est jamais trop tard pour rectifier le tir car il y va de l'image de l'Algérie. Ce procès est celui des symboles de l'Etat» et de s'interroger dans ce cadre: «Pourquoi il n'y a que deux Premiers ministres au box des accusés?». Abondant dans le même sens, l'avocat de la défense de Ahmed Ouyahia dira qu'«au vu des charges et des peines prononcées contre mon client, le procès requiert un caractère politique. D'autant que mon mandant a accompli sa fonction conformément à la Constitution qui stipule que le Premier ministre exécute et coordonne le plan d'action adopté par l'Assemblée populaire nationale». Aussi, soutiendra-t-il que «les accusations retenues contre Ahmed Ouyahia sont infondées aussi bien dans la forme que dans le fond du fait qu'il n'a fait qu'appliquer la législation en vigueur. Les accusations retenues contre lui se limitent à des actes administratifs et de gestion et non de corruption». Un argument avancé par la défense de Amar Ghoul qui a interpellé la chambre pénale près la cour d'Alger: «Faisons-nous le procès de l'homme politique ou celui du commis de l'Etat?». Dans sa plaidoirie, la défense a insisté sur le fait que «tous les projets dans lesquels est incriminé Amar Ghoul ont été réalisés dans le cadre de la stratégie du gouvernement. Une stratégie approuvée et adoptée par le Parlement». Partant de ce point, la défense a demandé la relaxe pour son mandat. De son côté le représentant de Abdelghani Zalène a réclamé justice pour son client du fait qu'«il exerçait ses fonctions en sa qualité d'administrateur» tout en s'interrogeant sur la présence de son client au box des accusés. «Sommes-nous devant un tribunal administratif ou devant un tribunal pénal car les charges retenues contre mon client s'apparentent à des décisions administratives?», conclut l'avocat de la défense.