«La constitutionnalisation du Hirak ne présente pas de problèmes»

Réagissant aux déclarations du chargé de mission auprès de la Présidence Mohamed Laâgab, sur la révision de la Constitution et les prérogatives du président de la République, le professeur Lerari, constitutionnaliste nous livre dans cet entretien quelques éclaircissements sur les dispositions de la loi relative à cette question.

L'Expression: Comment interprétez-vous les déclarations de Mohamed Laâgab sur la possibilité au président de la République de soumettre la révision de la Constitution directement au peuple par référendum, sans passer par le Parlement?
Rachid Lerari: si l'on se réfère au texte de la Constitution actuelle, le président de la République a deux options, la première est connue et annoncée, c'est celle qui consiste à faire passer la révision de la Constitution devant le Parlement, ensuite la soumettre au peuple, la deuxième, elle, consiste à la présenter au niveau du Conseil constitutionnel qui jugera si le projet de révision ne touche pas les principes généraux de la société, les droits de l'homme et du citoyen, et les équilibres entre les différents pouvoirs, peut être soumis au peuple, mais seulement si le projet obtient les trois quarts des membres des deux chambres. En même temps l'article 91 de la Constitution permet au président de la République de présenter par référendum, tous les projets d'importance nationale au peuple sans passer par le Parlement, comme cela est le cas pour la révision de la Constitution.
Seulement, ces déclarations sont en contradiction avec les annonces du président qui avait déclaré qu'il s'agit d'une révision profonde qui passera par le Parlement avant d'être soumise au peuple. Il faut dire cependant, que ce n'est qu'une déclaration pour le moment, car, pour se diriger vers cette orientation il aurait fallu rendre public un communiqué de la Présidence, pour annoncer officiellement ce choix.

Quelles sont les circonstances ou les motifs pour s'orienter vers cette option?
C'est précisément à ce niveau que subsiste l'interrogation, du fait d'abord que nous n'avons pas tous les éléments pour nous pencher sur la question, d'autant plus que s'il y a une décision dans ce sens, il faut l'annoncer clairement à l'opinion publique. D'autre part, j'estime que faire de telles annonces avant même de prendre connaissance du contenu définitif du texte de la révision, qui n'est pas encore finalisé par le Comité des experts, et dont les délais sont fixés au 15 mars, pose également une grande interrogation, notamment sur le rôle de cette instance et son importance. Cela peut s'apparenter à une préparation de l'opinion publique à une procédure concernant la prestation d'un texte aussi important, alors qu'il n'est pas encore prêt.
Par ailleurs, on s'interroge sur la position de la Présidence, du président du pouvoir exécutif, par rapport au pouvoir législatif, d'autant plus que la Constitution confère le droit au président de la République de dissoudre l'Assemblée populaire nationale, et aurait permis au président d'annoncer au départ le fonctionnement et l‘acheminement de la révision de la Constitution, afin d'éviter de tomber dans ces considérations procédurales, et laisser le champ ouvert pour aboutir à un projet de révision consensuel, à même de représenter un gage de crédibilité pour la Présidence, et ce à travers la participation de toutes les parties représentant la société et les politiques dans l'élaboration de ce texte

Que pensez-vous des propositions de constitutionnalisation du Hirak, reçues et évoquées par Mohamed Laâgab?
C'est une revendication déjà posée et non seulement de la part du Hirak. Cela ne présente pas de problème sur le point de vue constitutionnel, notamment si l'action de sa constitutionnalisation se fait dans le but de marquer le nouveau départ et l'émergence de la nouvelle République. Dans ce cas, il est suffisant de le mentionner dans le préambule de la Constitution, qui a été renforcée en 2019, de façon à lui donner un aspect législatif. Par ailleurs, lui consacrer un article dans le nouveau texte, ne ferait que compliquer les débats et créer des conflits au sein même du travail de révision de la Constitution.