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Authentification des formulaires de signatures des candidats à la présidentielle

L’Anie allège la procédure

Elle s’élargira aux secrétaires généraux des communes, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs…

Suite aux réclamations et plaintes enregistrées dans certaines communes, autour de l’authentification des formulaires de souscription des signatures individuelles des candidats à la présidentielle du 12 décembre prochain, de nouvelles procédures pour leur légalisation ont été décidées par l’Autorité nationale indépendante des élections. Ces dernières portent sur « l’élargissement de la prérogative de légalisation des formulaires de souscription des signatures aux délégués communaux, aux délégués spéciaux, aux officiers de l’état civil au niveau des APC et annexes, ainsi qu’à tout autre fonctionnaire portant délégation ou habilitation. Cette mesure permettra d’effectuer la procédure de légalisation des formulaires au niveau de toutes les APC et annexes, ainsi qu’auprès des services de l’état civil» précise le communiqué de l’Anie
Le même document indique que «la procédure s’élargira aux secrétaires généraux des communes, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les traducteurs-interprètes officiels ainsi que les greffiers auprès des tribunaux ordinaires ». Par ailleurs, l’Anie a décidé dans l’optique de garantir la neutralité totale des officiers publics chargés de la légalisation des formulaires de souscription des signatures,
d’«interdire aux délégués communaux et délégués spéciaux membres de parti d’un candidat à la présidentielle, de procéder à la légalisation de ses formulaires de souscription de signatures individuelles . De même qu’il est interdit à l’officier public, membre de la permanence d’un candidat à la magistrature suprême du pays, d’effectuer la légalisation de ses formulaires de souscription de signatures » et ce conformément à la décision du 13 Safar 1441 correspondant au 12 octobre 2019 modifiant et complétant la décision du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 fixant les modalités de souscription et légalisation des signatures individuelles au profit des candidats à l’élection du président de la République. Ainsi l’article 4 de cette décision stipule que « les signatures apposées sur les formulaires de souscription de signatures individuelles doivent être légalisées par un officier public ».
Dans le détail, l’article 4 stipule, que « les officiers publics sont chargés de l’application de cette décision. Par ailleurs, l’article 9 bis interdit aux postulants à la candidature à l’élection présidentielle de verser une contrepartie financière à toute personne pour la signature de formulaire de souscription de signatures individuelles» précise le communiqué
Ceci étant, pour rendre cette opération plus fluide, l’Anie fait savoir qu’elle avait pris « toutes les mesures nécessaires pour prolonger les heures de travail des services concernés par la légalisation des formulaires de souscription des signatures jusqu’à 20h tous les jours de la semaine, y compris les vendredis et samedis ».En parallèle, l’Anie affirme que l‘opération de l’installation des délégués de wilayas se termine dans de bonnes conditions, et permettra de mettre fin à tous ces problèmes au niveau des APC.

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