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Blanchiment d'argent et financement du terrorisme

L'Algérie durcit sa législation

L'Algérie se dote d'un Comité national d'évaluation des risques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

En dépit de sa sortie, en février 2016, de la liste noire des pays susceptibles d'être fortement exposés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, du Groupe d'action financière internationale (Gafi), le gendarme de la finance à l'échelle mondiale, l'Algérie ne cesse d'affiner, juridiquement et institutionnellement parlant, ses mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dans la perspective de renforcer, plus significativement, la mobilisation contre l'argent sale. Dans ce cadre, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a présenté, hier, lors d'une réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, un exposé portant création du Comité national d'évaluation des risques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive. Au titre de ses missions, ce Comité est notamment chargé d'élaborer la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. La création de ce dispositif réglementaire et technique intervient dans le cadre du renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et afin d'inscrire l'Algérie dans les standards internationaux en la matière, notamment les recommandations du Groupe d'action financière (Gafi). Créé en 1989, le Gafi a pour mission l'élaboration des normes et la promotion de l'efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les au-tres menaces liées à l'intégrité du système financier international.
Le Gafi a pour mission, d'une part, de détecter les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et, d'autre part, de préconiser les mesures permettant de lutter contre ces phénomènes. À ce titre, le Gafi a attribué, en 2016, un satisfecit à l'action des autorités algériennes dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement de terrorisme, relevant les progrès «significatifs» de l'Algérie. Par ailleurs, le ministre a exposé un trait à deux projets de décrets exécutifs fixant les conditions et les modalités d'exécution des crédits de paiement disponibles pendant la période complémentaire et les modalités d'inscription et d'emploi des fonds de concours au titre des programmes inscrits au budget de l'Etat. Ces deux décrets visent à encadrer la procédure liée à l'utilisation des fonds de concours et à assurer un meilleur suivi de ces fonds qui ne doivent être employés que pour les opérations pour lesquelles elles ont été données, selon le communiqué. Durant cette réunion il a été décidé le renouvellement de la licence d'exploitation de l'opérateur public Algérie telecom et la mise à niveau des conditions techniques fixées dans le cahier des charges de la licence. De même que l'optimisation de l'exploitation et la rentabilisation commerciale du satellite national Alcomsat-1 en permettant à l'Etablissement public de télédiffusion d'Algérie (TDA) de conclure des contrats commerciaux pour la fourniture de prestations de services de diffusion directe, par satellite, pour les services audiovisuels et la location de capacités satellitaires appropriées sur des satellites nationaux ou étrangers. Sur un autre chapitre, il a été décidé d'élargir le dispositif Ansej à d'autres catégories outre les chômeurs. Un élargissement entrant dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions du Conseil des ministres du 23 août dernier, relatives à la redynamisation du dispositif de l'Ansej et la promotion de l'entrepreneuriat. Dans ce sens, le ministre des Travaux publics est revenu sur les modalités de contrôle du gabarit, poids et charge à l'essieu, des véhicules de transport de marchandises. Le contrôle du gabarit, poids et charge des véhicules poids lourds mis en circulation sur la voie publique sera au niveau des stations de pesage, fixes et mobiles. Enfin, le gouvernement a entendu une communication du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire relative à la passation des marchés publics de gré à gré simple, avec des entreprises publiques.

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