Issad Rebrab condamné

Placé en détention provisoire à la prison d’El Harrach, à Alger, le 23 avril 2019, l’homme d’affaires Issad Rebrab est sorti, hier, de prison à 3 heures du matin, après avoir purgé sa peine. Poursuivi pour «infraction à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger, surfacturation lors d’une opération d’importation et faux et usage de faux», Issad Rebrab a été condamné à 18 mois de prison dont six mois fermes et une amende de 1,3 milliard de DA, par le tribunal de Sidi M’hamed à Alger. Après un premier report, son procès dans l’affaire EvCon s’est ouvert mardi 31 décembre 2019 en fin de matinée au tribunal de Sidi M’hamed.
Le procureur de la République près le même tribunal avait requis la peine d’un an de prison ferme contre le patron du groupe privé Cevital. Deux autres entreprises étaient également poursuivies dans cette affaire en tant que personnes morales pour «infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger», «faux et usage de faux» et «fausse déclaration douanière». Le tribunal a condamné l’entreprise Evcon qui appartiennent à Isaad Rebrab à une amende de 2 766 000 000 DA au lieu de la saisie des machines, ainsi que l’établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF) à une amende de 3 168 578 000 DA.
Dans le détail, il s’agit d’une importation d’équipements de purification d’eau utilisant l’intelligence artificielle effectuée par la société «Evcon», une filiale du groupe Cevital, via l’établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF). Dans ce sens, la présidente du tribunal a indiqué lors de l’interrogatoire des accusés que «l’expertise des factures gonflées a révélé un écart de 691 576 630 DA entre la valeur réelle des équipements en question et le montant déclaré», par Issad Rebrab, en sa qualité de président du conseil d’administration (PCA) de la société Evcon. Deux personnes morales, Evcom et The Housing Bank for trade and finance (HBTF), étaient poursuivies pour «infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger», «faux et usage de faux» et «fausse déclaration douanière».
Citant l’expertise élaborée le 9 août 2018, la juge a précisé que le mode d’emploi de ces équipements est daté de 2015, ce qui prouve qu’il s’agit d’équipements d’occasion et que le connaissement (bon de chargement) est daté du 10 mai 2018 au nom de la société Evcon, alors que celle-ci n’existait pas à cette date. «Evcon a été créée le 21 mai 2018 et immatriculée au registre du commerce le 22 mai 2018, soit bien après l’arrivée des équipements au port d’Alger». Ce à quoi, le représentant de la personne morale de la societé Evcon, Hocine Hannachi, a répondu que «la loi permet de changer le nom figurant sur le connaissement, expliquant qu’il était au nom de Cevital avant Evcon. Tout a été fait dans le cadre de la loi. La valeur mentionnée dans la facture est bel et bien leur montant réel et le matériel était neuf».
Pour répondre à la confrontation des documents où figure la société suisse Antei, pays exportateur, et non la Corée du Sud, qui a fourni aux douanes suisses une facture dont le montant est inférieur de loin à celui porté sur la facture présentée aux douanes algériennes, Rebrab explique qu’«il s’agit d’équipements de pointe, uniques dans le monde, utilisant l’intelligence artificielle, dont la réalisation a requis la collaboration de huit sociétés de différentes nationalités (Allemagne, Suisse, Italie, Etats-Unis et Corée du Sud)». L’on retiendra dans cette affaire que l’industriel Rebrab a été condamné par la justice pour des délits prouvés ne soulevant aucun doute.