Deux dossiers délicats à l’ordre du jour

C’est aujourd’hui que seront soumis pour approbation devant le Conseil des ministres présidé par Abdelkader Bensalah, les deux projets de lois qui font l’actualité économique ces derniers jours, en l’occurrence la nouvelle loi sur les hydrocarbures, et le projet de loi de finances 2020. En effet, depuis leur annonce, les nouvelles mesures contenues dans le PLF 2020 font couler beaucoup d’encre, notamment l’annulation de la règle des 51/49 % régissant les investissements étrangers, qui a suscité moult réactions et critiques, du fait qu’elle est considérée comme incomplète pour relancer le domaine des investissements et drainer davantage d’IDE. Dans ce sens, dans sa première mouture, la PLF 2020 prévoit deux secteurs où cette règle sera maintenue, à savoir le secteur des hydrocarbures et des finances. Par ailleurs, hormis la proposition de réactiver l’impôt sur la fortune, l’autre grande décision confirmée par le gouvernement, est sans conteste, l’abandon du recours au financement non conventionnel dont le volume a atteint les 6500 milliards de dinars. Dans ce sillage, le PLF 2020 se présente comme un projet basé sur le renforcement de l’aspect social à travers des coupes budgétaires qui seront opérées sur le budget de fonctionnement, et surtout le budget d’équipement.
Cela étant, l’autre dossier brûlant sur lequel devra statuer le Conseil des ministres, est la nouvelle loi sur les hydrocarbures, qui se présente sous de nouveaux amendements, qui mettent en avant trois possibilités de partenariats, en l’occurrence, le «contrat de concession», le «contrat de services à risques» et le «contrat de partage de production». Cette grande ligne sera accompagnée de « dispositions juridiques et fiscales proposées dans le cadre du PLF 2020 où figurent l’adoption de mesures incitatives et des facilités d’ordre fiscal au profit des starts-up qui activent dans le domaine de l’innovation et des nouvelles technologies ainsi que leur exonération de l’impôt sur les profits et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), en vue de les accompagner pendant la phase de lancement et de garantir, par la suite, leur développement », selon les dispositions contenues dans le PLF 2020.
Dans ce sens, le Premier ministre avait indiqué que « le PLF 2020 établira un cadre juridique, institutionnel et fiscal, stable qui incite à l’investissement sur le long terme dans le domaine des hydrocarbures, sans pour autant toucher aux intérêts de la nation, à travers le maintien de la règle des 51/49% en ce qui concerne les investissements étrangers dans ce domaine, comme il permet d’étendre l’exploitation des capacités nationales en hydrocarbures en offshore», appellant « tous les secteurs à se mobiliser pour la concrétisation de cette approche rationnelle dans leur gestion quotidienne, mettant l’accent sur la nécessité d’accorder un intérêt particulier au recouvrement de tous les droits et recettes de l’Etat (impôts, taxes et baux) et à la valorisation de l’exploitation des débouchés des investissements économiques publics, afin de réduire au maximum, le déficit budgétaire».