Demande de la levée de l’immunité d’un sénateur
Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a introduit une demande pour enclencher la procédure relative à la levée de l'immunité parlementaire d'un sénateur, a indiqué le Conseil de la nation (Sénat) dans un communiqué. L'identité du sénateur n'a pas été révélée dans le communiqué.
Selon Echourouk TV, il s'agirait de la sénatrice FLN de la wilaya de Mascara, Mokhtaria Chentouf. Le Conseil de la nation a indiqué avoir transmis la demande du ministre à la commission des affaires juridiques et administratives pour préparer un rapport sur la question.
Jeudi dernier, Belkacem Zeghmati avait demandé la levée de l'immunité parlementaire de deux députés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Il s'agit du président du RCD Mohcine Bellabas et de
l'ex-ministre des Ressources en eau, Abdelkader Ouali.
