Le projet de loi sur les hydrocarbures adopté à l’APN
Comme une lettre à la poste
Les députés de la chambre basse ont montré un visage qui n’a pas changé d’un iota par rapport aux expériences précédentes.
L’Assemblée populaire nationale (APN) a consacré la journée du jeudi à faire adopter tous les projets de lois. Le projet de loi sur les hydrocarbures, le projet de loi de finances, le projet de loi complétant l’ordonnance 06-02 portant statut général des personnels militaires et celui de la loi amendant le Code de procédure pénale ont été adoptés sans coup férir. Peut-être, c’est la première fois dans l’histoire de l’institution législative que des lois qui sont aussi stratégiques et d’importance majeure se voient adoptées de cette manière qui ressemble à un rouleau compresseur législatif.
Pourquoi cet empressement ? Y a-t-il urgence en la matière ? Les projets de lois ont-ils bénéficié d’un débat large au sein de la société ? La réponse est non, pour une seule raison tangible, les questions stratégiques qui concernent le pays et son devenir ont été traitées à la « sauvette » sans que cela soit l’apanage d’un échange de propositions et d’avis au sein de la société réelle.
Les députés de la chambre basse ont montré un visage qui n’a pas changé d’un iota, par rapport aux expériences précédentes et qui le demeure jusqu’à aujourd’hui, à savoir une chambre d’enregistrement par excellence.
L’adoption de la loi sur les hydrocarbures qui donnait l’impression qu’il s’agissait d’un débat houleux, a bénéficie d’un quitus des députés de la majorité qui ont voté haut la main cette loi controversée et rejetée par la majorité des Algériens.
A ce propos, le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab se frotte les mains et se gargarise de ce « plébiscite » après une dure épreuve qui avait été consentie de par ce qu’a reçu son projet comme attaques et dénonciation généralisée de la part des experts et la société en général.
Dans ce sens, Mohamed Arkab a exprimé sa joie quant à l’adoption de la loi sur les Hydrocarbures, en soulignant en la matière que « les dispositions de la loi régissant les activités des hydrocarbures étaient porteuses de deux messages substantiels pour les investisseurs et la communauté nationale, qui les invitent à contribuer à la valorisation des ressources dans le cadre du principe gagnant-gagnant », et d’ajouter « nous sommes appelés à oeuvrer à l’exploitation et la valorisation de nos ressources, en consentant davantage d’efforts d’exploration, en multipliant nos réserves en hydrocarbures et en drainant les revenus nécessaires au développement durable et à la réalisation de la sécurité énergétique dans le cadre du principe gagnant-gagnant, sans pour autant porter atteinte à la souveraineté nationale », a-t-il signalé. L’adoption de la loi sur les hydrocarbures est vue par Mohamed Arkab comme une occasion pour donner à l’investissement son sens pratique et que le développement de la compagnie de la Sonatrach verra ses meilleures situations dans la perspective de son essor et de multiplication de découvertes et des explorations. De ce point de vue, Arkab a indiqué que « des investisseurs, le ministre a estimé nécessaire d’encourager l’investissement en matière d’hydrocarbures et d’accroître les recettes via Sonatrach, seule ou en partenariat avec des compagnies étrangères dotées de grandes capacités financières et technologiques »a-t-il estimé.
Idem pour la loi de finances qui a été adoptée avec « facilité » et sans problème par les députés de la majorité. La loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 relative aux lois de finances a été aussi adoptée par une majorité des députés. Sur ce volet, la commission n’a introduit aucun amendement . dans ce registre, la commission a souligné que «aucun amendement n’a été introduit. Aucune proposition d’amendement, expliquant que le débat autour du texte avait permis d’éclaircir l’objectif du texte consistant à s’adapter au projet de loi sur les hydrocarbures, à travers l’amendement de l’article 18. L’article 18 de la loi organique actuelle (18-15) stipule que seules les lois de finances prévoient des dispositions relatives à l’assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature ainsi qu’en matière d’exonération fiscale », précise-t-on.
Le Code de procédure pénale a été aussi adopté par la majorité parlementaire. Ce code vise à « instituer une nouvelle ère qui favorisera la rupture avec les anciennes pratiques, la poursuite de la lutte contre la corruption sous toutes ses formes et la préservation des deniers publics », selon Belkacem Zeghmati.
Par rapport à la dotation judiciaire restituée aux agents de renseignement de l’armée en leur qualité d’officier de la police judiciaire, Zeghmati a souligné après l’adoption du Code de procédure pénale que « le Code permettra aux autorités chargées de la lutte contre la criminalité d’assumer leurs missions en matière de recherche et d’investigation sur les crimes commis, ester en justice leurs auteurs, renforcer l’efficacité de la justice dans la lutte contre la criminalité, consolider la participation de la société civile dans la moralisation de la vie publique et vulgariser les valeurs de probité, de transparence et de responsabilité dans la gestion des deniers publics », a-t-il rappelé.
