7 200 milliards de recouvrement en 2019

Promotion de l’investissement, modernisation de l’administration fiscale, et amélioration du taux de recouvrement, ainsi que de l’assiette fiscale, ont été les maîtres mots de l’allocution du directeur général des impôts, Kamel Aïssani, lors de son passage ce dimanche au forum d’El Moudjahid. Dans ce sens, Aissani a indiqué que la créance fiscale est de 4 500 milliards de dinars au 31/12/2018, alors que le taux de recouvrement fiscal avoisine les 90%, et représente des objectifs atteints par la loi de finances soit 7 200 milliards de dinars en novembre 2019, englobant la fiscalité pétrolière et la fiscalité ordinaire, soit
2 839 milliards de recettes pour la fiscalité ordinaire, et
2 452 milliards de dinars de recettes pour la fiscalité pétrolière. Dans le détail, le directeur des impôts explique qu’«il ne faut pas confondre, le taux de recouvrement fixé par la loi de finances et le taux de recouvrement national pour l’année 2019. Si nous avons atteint 90% du taux de recouvrement fixé par la LF 2020, toute la problématique demeure que nous n’avons pas atteint de recouvrement fiscal national de 40%, ce qui ne permet pas de couvrir les dépenses de fonctionnement, qui sont de 4000 milliards de dinars». Par ailleurs, Aissani indique que «l’administration fiscale travaille à améliorer les mécanismes de recouvrement, et ce en commençant par la base, soit, au niveau de la déclaration des contribuables et leur véracité. Nous travaillons à accentuer les contrôles et les vérifications. D’autre part, le plus grand problème demeure l’informel où il faudra passer par l’assiette fiscale et d’autres mesures où la modernisation de l’administration fiscale et la constitution de banques de données, vont baliser le travail dans ce sens». Interrogé sur l’ampleur de l’évasion fiscale, Aïssani précise qu’«il est difficile d’en évaluer le montant pour l’heure, mais tout le travail le plus important de l’administration fiscale est de réduire ce montant, à travers justement l’amélioration du recouvrement de l’impôt, et l’engrangement de poursuites. Seulement, le temps joue contre nous, puisqu’il y a prescription après 4 ans, ce qui nous impose d’agir rapidement, et de faire en sorte qu’un maximum de contribuables n’échappent à l’impôt». Concernant les mesures qui vont être prises en matière d’IRG et de TAP, Aïssani, affirme que «ce sont deux questions importantes, qui font l’objet de grandes réflexions au sein de la direction des impôts. On ne sait pas encore s’il s’agira d’annulation ou d’autres dispositions, mais il est certain que l’annulation de ces impôts, occasionnera des dépenses pour lesquelles il faudrait une contrepartie, telle que la création d’emploi.
Concernant l’impôt sur le patrimoine, le directeur général des impôts, explique qu’il s‘agit d’un réaménagement de cette taxe, dans la mesure où il était déclaratif sur une période de 4 ans, alors que la disposition de 2020 intègre l’obligation de déclaration annuelle, avec une date limite fixée au 31mars, à concurrence de 100 millions de dinars, et plus, ce qui donne un ratio de 1/1000. En somme, Aïssani, renseigne sur la mise en place d’un plan d’action à même d’acter et favoriser l’application de nouvelles mesures qui auront pour but, d’une part, d’apporter une efficience sur le plan du recouvrement et ce à travers la numérisation des données et la modernisation de l’outil de recouvrement, en vue d’effectuer un réel état des lieux. D’autre part, il s’agit selon le même responsable, de se diriger vers une justice fiscale, qui permettrait de réduire les créances et l’évasion, et contribuera à travers des mesures de facilitations à promouvoir l’investissement, et surtout canaliser ses ressources en vue de faire face aux dépenses de fonctionnement.