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Lutte contre la corruption: la création d'une Agence pour le recouvrement des avoirs saisis recommandée

La création d'une Agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués ainsi que d'un Comité national de suivi et de coordination des opérations de saisie figurent parmi les principales recommandations formulées lors d'une Journée d'étude sur « le recouvrement d'avoirs: réalités et défis », organisée hier à Alger par l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC). Ainsi sur le plan institutionnel, les participants à cette Journée ont souligné l'urgence de la création d'une Agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués, rappelant que le système en vigueur donne le pouvoir à chaque juridiction de conserver et de gérer les avoirs saisis et confisqués. Cette Agence nationale proposée est un organisme de gestion et d'assistance juridique et pratique à l'ensemble des juridictions. Elle peut être mandatée pour assurer le suivi et l'exécution des demandes d'entraide pénale sous le contrôle de l'autorité judiciaire.Ils ont également appelé à la création d'un Comité national d'animation, de suivi et de coordination des opérations de saisie et de coordination des opérations de saisie, de gel, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels au niveau national et à l'échelle international.Ce Comité pourrait regrouper notamment les secteurs de la Justice, des Finances, de la Défense nationale, des Affaires étrangères, l'Organe.

 

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