Le projet de loi sur les hydrocarbures devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation

Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab a présenté, mardi, le Projet de loi régissant les activités des hydrocarbures devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation, lors d'une réunion présidée par Abdelkrim Mebarkia, vice-président de la Commission, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Fethi Khouil. A travers le projet de loi régissant les hydrocarbures, voté par l'Assemblée populaire nationale (APN), le gouvernement a oeuvré à l'amélioration des conditions d'investissement dans le secteur et à l'encouragement du partenariat pour accroitre l'effort de prospection et augmenterles réserves du pays pour garantir la sécurité énergétique à long terme, a-t-il précisé. Précisant que le partenariat a toujours été "une option stratégique" pour le développement de l'industrie pétrolière et gazière en Algérie, le ministre a indiqué que le projet de loi sur les hydrocarbures préserve les intérêts de l'Etat algérien et que tous les contrats seront soumis, pour approbation, au Conseil des ministres. Il vise, en outre, garantir les ressources nécessaires au développement socioéconomique à travers la poursuite de la politique de prospection, et satisfaire les besoins du marché national à long terme, dans le contexte d'une croissance accélérée de la consommation nationale du gaz et des produits pétroliers, a ajouté le ministre. Le maintien des parts de la Sonatrach sur le marché international à travers l'augmentation de sa production et le partage des risques de l'activité de prospection avec des partenaires qui disposent de compétences technologiques et financières figurent, également, parmi les principaux objectifs du projet de loi.
Ce projet de loi est à même de consolider la place de la Sonatrach en tant que principal acteur dans les activités Amont et la transformation des hydrocarbures, outre l'amélioration des conditions d'investissement sur les plans juridique, institutionnel et fiscal. Evoquant les raisons qui ont conduit à l'élaboration de ce projet de loi, le ministre a rappelé que les amendements introduits par la loi de 1991 sur la loi promulguée en 1986 ont permis d'attirer près de 30 partenaires étrangers et de signer quelque 50 contrats de prospection et de production.