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APN : débat des deux projets de loi portant amendement du Code électoral et création d'une Autorité indépendance des élections

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, mercredi matin, en séance plénière, en vue de débattre des deux projets de loi portant amendement de la Loi organique relative au régime électoral et de la Loi organique relative   à l'Autorité nationale indépendante des élections, a indiqué, lundi, un communiqué de la même institution législative. L'APN " reprendra, mercredi le 11 septembre 2019 à 09h30 ses travaux, en séance plénière consacrée au débat du projet de Loi organique modifiant et complétant la Loi organique n 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, et du projet de loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections ", conclut le communiqué.

 

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