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Le «verdict» du Conseil constitutionnel

Au nom du peuple. Le Conseil constitutionnel avait jusqu’à demain, mardi, pour se prononcer sur les deux candidatures qui lui ont été soumises pour l’élection du 4 juillet. Il a préféré faire connaître ses décisions avant l’Aïd El Fitr dont la nuit du doute est fixée à ce soir. Certainement pour ne pas perdre de temps car le «pont» risque d’être très long avec la reprise du travail dimanche prochain. Le communiqué du Conseil qui n’était pas attendu hier, a forcément créé la surprise. Par sa date et par son contenu. Le texte commence par «le rejet des deux dossiers de candidature déposés auprès de lui » en vue de l’élection présidentielle du 4 juillet prochain. Comme avec ce rejet il n’y a plus de candidats, le Conseil constitutionnel «déclare l’impossibilité de tenir l’élection du président de la République le 4 juillet 2019». Et, alors que personne ne s’y attendait, le CC prend la décision de «la réorganisation de celle-ci (l’élection présidentielle Ndlr) de nouveau. Sans aucune date butoir. Plus explicite, il conclut son communiqué en déclarant qu’il «revient au chef de l’Etat de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du président de la République et la prestation du serment constitutionnel». Plus haut il avait motivé sa décision par le fait que le chef de l’Etat par intérim a pour mission essentielle d’organiser l’élection d’un nouveau président de la République. Et donc il faut qu’il mène sa mission jusqu’à son accomplissement. Quitte à recommencer le processus après l’échec de la première tentative. Il prend le soin de rappeler la mission du Conseil constitutionnel qui est «de veiller au respect de la Constitution» pour justifier son interprétation de la Loi fondamentale. En réalité, le Conseil constitutionnel a agi comme un tribunal. Il a pris des décisions et les a prononcées publiquement. Au nom du peuple puisqu’il précise que «le peuple est la source de tout pouvoir et qu’il exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne». Le Conseil constitutionnel étant l’une de ces institutions (il cite l’article 182). Tous les juristes connaissent l’action soulevée devant les tribunaux pour «interprétation» d’une loi ou d’un jugement. C’est ce que vient de faire le Conseil constitutionnel. Il a validé la prolongation de la mission du chef de l’Etat par intérim pour «parachever le processus» !

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