Constitution et lutte contre la corruption

Rigueur. Dans sa dernière intervention, Mohamed Laâgab, chargé de mission à la présidence de la République, a précisé que pas moins de 1200 amendements ont été proposés à l'avant-projet de loi de révision de la Constitution. C'est le Comité d'experts qui reçoit les contributions avant de les étudier, peut-être même au-delà du 20 juin prochain comme annoncé, hier, par le ministre-conseiller du président de la République, Belaïd Mohand-Oussaïd. Sans préjuger sur le contenu des amendements en question, le premier constat des différentes interventions publiques enregistrées jusque-là sur ce projet de révision ne donne pas la place qui sied à la lutte contre la corruption. Pourtant, les nombreuses affaires de corruption traitées et qui continuent de l'être par la justice impliquant de très hauts anciens responsables du pays, devraient donner à réfléchir sur l'étendue du fléau et les moyens de prévention à mettre en place. Car, avant même que n'éclatent tous ces scandales, les textes réglementaires contre la corruption existaient en grande quantité. C'est leur interprétation qui posait problème. D'où la nécessité de franchir une nouvelle étape en constitutionnalisant la lutte contre ce fléau. Que trouve-t-on de nouveau, sur ce sujet, dans la mouture de l'avant-projet de révision de la Constitution? Il y a certes, la création de la haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (Ch. 4. Art. 215 et 216). En amont (Ch. 2. Art. 23, 24 et 25) des alinéas répartis sur deux articles et l'introduction d'un nouvel article. La haute autorité exerce ses missions conformément aux textes en vigueur. Quant aux alinéas, ils peuvent être considérés comme insuffisants. Leur lecture laisse une impression «d'hésitation». Quand il est dit que «tout agent public doit éviter toute situation de conflits d'intérêts», on se demande pourquoi ne pas dire «doit s'interdire» et compléter par «qui sont réprimés par la loi»? S'agissant des cadres qui sont «tenus de faire une déclaration de patrimoine...», pourquoi ne pas leur imposer «l'obligation»? Il convient d'éviter les formulations qui autorisent plusieurs interprétations. La volonté politique de lutte implacable contre la corruption existe. Sa traduction dans les textes est indispensable. Sans la clarté de ces textes, surtout ceux de la Loi fondamentale, la corruption passera, comme avant, à travers les «interstices». Pour se régénérer!