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Projet de loi sur les hydrocarbures

Un bol d’air pour Sonatrach

Le nouveau texte a pour objectif de booster les activités de la compagnie nationale des hydrocarbures.

Le gouvernement défend son nouveau projet de loi sur les hydrocarbures et fait sa promotion. Il met en exergue la mission majeure qui lui est assignée : oxygéner Sonatrach, véritable poumon de l’économie nationale qui donne des signes évidents d’essoufflement. «Le projet de loi sur les hydrocarbures va renforcer la Sonatrach pour qu’elle puisse développer ses activités avec du bon partenariat qui ramènera un plus technologique, financier et de la valeur ajoutée», a indiqué dimanche le ministre de l’Energie qui s’est voulu rassurant quant à la rumeur persistante d’une hypothétique perte de souveraineté de la compagnie pétrolière. Cette entreprise, qui gardera sa souveraineté (51/49% et droits de préemption)» pourra «réaliser ses projets d’exploration et d’exploitation du domaine minier national» a affirmé Mohamed Arkab lors d’un point de presse qu’il a animé conjointement avec la ministre de l’Industrie et des Mines Djamila Tamazirt, en marge d’une visite de travail dans la wilaya de Tizi Ouzou. Le projet de loi sur les hydrocarbures vise à donner, essentiellement à la compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach, les moyens de continuer à développer l’exploitation des énergies conventionnelles, a rassuré le successeur de Mustapha Guitouni qui a mis en exergue le potentiel que représente le domaine minier de l’Algérie. Seuls 38% du 1,5 million de km2 dont il dispose sont exploités ! Vint la question qui fait des vagues : Qu’en est-il de l’exploitation du gaz de schiste ? «Nous devons encore nous concentrer et nous renforcer dans le conventionnel», a répondu le ministre qui a révélé que l’Algérie compte 150 champs à explorer ce que «Sonatrach pourra difficilement effectuer dans le cadre de la loi actuelle en raison notamment du poids de la fiscalité parce que l’exploitation de beaucoup de ces périmètres exige la mobilisation de gros moyens». Et il en a été justement question lors d’une réunion avec la commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale. «L’élaboration d’une loi relative à la fiscalité concernant les activités à venir des hydrocarbures constitue une voie rapide et préparée pour Sonatrach et ses partenaires à même de parvenir à la conclusion de contrats de recherche et d’exploration dont nous avons besoins», a-t-il indiqué le 10 novembre, à cette occasion, le ministre des Finances. L’amendement de la loi organique 15-18 relative aux lois de finances visait à renforcer le rôle de Sonatrach et à lui accorder plus de flexibilité dans ses négociations avec ses partenaires, précisant que la séparation du régime fiscal applicable dans le domaine des hydrocarbures des lois de finances concernerait les activités à venir et non la fiscalité pétrolière applicable aux exportations pétrolières de l’Algérie, a affirmé Mohamed Loukal. La négociation des partenaires de Sonatrach directement avec la société nationale sur les détails de la fiscalité appliquée aux contrats de partenariat dans les domaines de prospection et d’exploration «leur donnera la confiance et mettra fin à la bureaucratie dans ce domaine», a assuré le grand argentier du pays. Il faut rappeler que c’est Sonatrach qui a jugé, hier, «urgent» d’adopter la nouvelle loi sur les hydrocarbures pour redynamiser ses activités en partenariat et augmenter leur part de production. «La production d’hydrocarbures en partenariat représente le quart de la production nationale après avoir connu une contribution d’environ 33% en 2007. Ce fléchissement de la production en partenariat intervient dans un contexte ne laissant pas entrevoir de perspectives concrètes de regain d’activités», s’était inquiétée la compagnie nationale des hydrocarbures dans un communiqué publié le 23 septembre 2019. Cet environnement «rend plus que jamais nécessaire et urgente la promulgation d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures, adaptée au contexte international et à même de faire valoriser par l’Algérie son avantage concurrentiel», avait estimé Sonatrach. Et c’est chiffres à l’appui que l’entreprise pétrolière avait démontré que le recours au partenariat constitue pour le pays un choix «stratégique» qui cible le partage des risques liés à l’activité exploration et le bénéfice des apports technologique et financier nécessaires à la relance de l’activité des hydrocarbures. La «machine législative» s’est logiquement mise en branle pour apporter les correctifs nécessaires bien que de nombreuses voix se soient élevées pour souligner qu’il n’y a pas urgence…

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