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Qu’a fait le mécanicien?

Ettayer. R, est en taule depuis un semestre. On lui reproche le vol d’une voiture neuve et puis d’autres choses encore.

Les deux avocats, dont un ancien bâtonnier, se sont démenés comme deux chevaliers dans - et - sur la piste de l’arène en vue de convaincre le trio de magistrats de la chambre correctionnelle de la cour d’Alger outre l’inébranlable et expérimenté parquetier qui ne veut pas prêter l’oreille, mais alors pas du tout, aux arguments de la défense. Une défense constituée de deux monstres sacrés du bâtonnat de Blida.
«Notre client n’a pas écopé d’une lourde peine de prison ferme pour un seul délit, en l’occurrence le vol. Non. On lui a ajouté le faux et usage de faux», a protesté le jeune avocat qui a, en outre, indiqué que l’inculpé n’a pas eu l’attention attendue du tribunal. Il a été très mal écouté.
Il avait dit la vérité à tous les niveaux des auditions (police judiciaire, juge d’instruction, parquet, section des détenus du tribunal). La chambre est interpellée en vue de se pencher sur le dossier qui contient tout, absolument tout sur toute la vérité. La présidente est en totale communion avec le jeune plaideur. Ses deux jeunes conseillers, bras croisés, un signe révélateur sur une attention soutenue, murmurent de temps à autre une question du côté de la juge au sang-froid exemplaire qui est l’unique personne dans cette vaste salle d’audience, à posséder le pouvoir de poser les questions. Ettayer répond péniblement mais assez sereinement, sans balbutier. C’est là un signe - peut-être - qu’il n’y est pour rien dans cette galère où un employé modèle s’est trouvé embarqué en compagnie d’un tôlier, coupable lui, de faux et usage de faux et lourdement condamné, tant l’évidence était là !. L’article 222 du Code pénal dispose que : «Quiconque, contrefait, falsifie ou, altère les permis, certificats,livrets, cartes, bulletins,récépissés, passeports, ordres de mission, feuilles de route, laissez-passer ou autres documents délivrés par les administrations publiques en vue de constater un droit, une identité ou une qualité, ou d’ accorder une autorisation, est puni d’ un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’ une amende de 1500 DA à 15 000 DA. Le coupable peut, en outre, être frappé de l’interdiction de l’un ou plusieurs des droits mentionnés à l’article 14, pendant un an au moins et 5 ans au plus.La tentative est punie comme le délit consommé. Les mêmes peines sont appliquées : 1 - à celui qui sciemment, fait usage desdits documents contrefaits, falsifiés ou altérés ; 2 - à celui qui fait usage d’un des documents visés à l’alinéa premier, sachant que les mentions qui y figurent sont devenues incomplètes ou inexactes.» «Madame la présidente, nous réclamons la relaxe pure et simple pour notre client pour une solide raison, a lancé le défenseur qui a expliqué qu’Ettayer a, dès qu’il a appris le jugement prononcé par défaut par la section pénale du tribunal de Hussein Dey (cour d’Alger), rejoint le guichet unique du tribunal, tout employé sérieux qu’il était pour se faire expliquer ce qu’il y a lieu de faire et être bien entendu. »
Revenant brièvement aux faits, l’avocat a rappelé que la bonne foi de l’inculpé a fait qu’il a acquis une automobile... volée. «Oui, il a commis une bêtise, c’est pour cela que nous demandons qu’il faut juger les faits certes, mais aussi se pencher sur la personnalité du client», ont dit à l’unisson les deux défenseurs qui hausseront les épaules lorsque le procureur général a requis la confirmation du jugement prononcé en première instance. Il a dû être plus ferme sur les coups et blessures que sur le vol d’une automobile, pourtant neuve !
Le 264 (loi n° 06-23 du 20 décembre 2006), l’article de loi en question dispose que : « Quiconque, volontairement, fait des blessures ou porte des coups à autrui ou commet toute autre violence ou voie de fait, et s’il résulte de ces sortes de violence une maladie ou une incapacité totale de travail pendant plus de 15 jours, est puni d’un emprisonnement d’un an à 5 ans et d’une amende de 100 000 DA à 500 000 DA. Le coupable peut, en outre, être privé des droits mentionnés à l’article 14 de la présente loi pendant un an au moins et 5 ans au plus.
Quand les violences ci-dessus exprimées ont été suivies de mutilation ou de privation de l’usage d’un membre, (cécité, perte d’un œil ou autres infirmités permanentes), le coupable est puni de la réclusion à temps, de 5 à 10 ans.
Si les coups portés ou les blessures faites volontairement mais sans intention de donner la mort l’ont pourtant occasionnée, le coupable est puni de la peine de la réclusion à temps, de 20 à 20 ans». L’article de loi en question dispose que : «Quiconque, volontairement, fait des blessures ou porte des coups à autrui ou commet toute autre violence ou voie de fait, et s’il résulte de ces sortes de violence une maladie ou une incapacité totale de travail pendant plus de 15 jours, est puni d’un emprisonnement d’un emprisonnement d’un an à 5 ans et d’une amende de 100 000 à 500 000 DA.
Le coupable peut, en outre, être privé des droits mentionnés à l’article 14 de la présente loi pendant un an au moins et 5 ans au plus.
Quand les violences ci-dessus exprimées ont été suivies de mutilation ou de privation de l’usage d’un membre, cécité, perte d’un œil ou autres infirmités permanentes, le coupable est puni de la réclusion à temps, de 5 à 10 ans.
Si les coups portés ou les blessures faites volontairement mais sans intention de donner la mort l’ont pourtant occasionnée, le coupable est puni de la peine de la réclusion à temps, de 10 à 20 ans.» Pour le traditionnel dernier mot, Ettayer a certifié qu’il ignorait tout de la voiture volée aux faux papiers.
Le verdict était attendu. Madame la présidente, plutôt rigide car imperturbable annonce la mise en examen de l’affaire pour la quinzaine prochaine. Ah ! Bon ? Ça, alors, c’est bon signe pour les initiés car la composition va mieux délibérer loin du brouhaha de la salle d’audience et de l’autre... celle des «pas perdus» où les personnes s’adonnent à un brouhaha pas possible et insupportable.

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