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Charme d’audience

À chaque audience, son charme. Audience pénale, s’entend ! Le goût n’est certes pas le même, mais l’esprit de justice y est !

Lorsque l'administratif vient au secours des collectivités locales en appliquant simplement et seulement la loi, nous pouvons aisément et fièrement dire que le citoyen a enfin la justice qu'il a toujours appelée de ses voeux!...
me Mohamed Djediat est à 70 piges, un avocat gâté. Il se lève tous les matins, prêt à croiser le fer avec n'importe quel adversaire! Aujourd'hui, le conseil de la wilaya d'Alger est résolu à prendre les points du match qu'il a dans l'affaire qui se trouve être ce jour, entre les mains expertes des juges du tribunal administratif de Tipasa, dont le commissaire d'Etat (équivalent au pénal, au procureur général), n'est autre que l'ex-redoutable président de la 1 ère chambre de la cour d'Alger, Ammar Belkharchi. Connu pour sa rectitude dant l'application de la loi, il travaillait toujours sur l'arrêt de renvoi qui n'était pas toujours correct. Il ne baissait jamais l'échine, quel que fut l'avocat qui se trouvait en face. Mohamed Fetnassi a dû se rendre à l'évidence et comme beaucoup de ses confrères, il n'a plus jamais plaidé devant Belkharchi, voilà maintenant plus d'une dizaine d'années. Il est vrai qu'il déployait à merveille la police de l'audience. L'entêtement du juge qui reste un magistrat inabordable, coriace à souhait, et donc invincible dans son domaine, fait qu'il inspire le respect! Depuis maintenant près de 4 ans, il fait de l'excellent boulot au tribunal administratif de Tipasa qui pullule d'affaires souvent louches et donc, d'où la nécessité pour les magistrats d'ouvrir l'oeil, et le bon. C'est pourquoi, en introduisant l'affaire opposant la wilaya de Tipasa à des citoyens accrocheurs, me Djediat a, comme d'habitude, très bien étudié le lourd dossier où il est question d'expropriations.
L'intérêt public prévaut. Ainsi, plusieurs occupants pourtant légaux, ayant droit aux indemnités de dédommagement dans le cadre de l'expropriation, se sont plaints à propos de l'augmentation des indemnités. Seulement voilà, le directeur des Domaines est souverain dans ses décisions, et il a désigné un expert pour l'évaluation réelle. Pour la wilaya d'Alger, me Mohamed Djediat a demandé le refus de l'action, car la wilaya d'Alger défendait les indemnités arrêtées par la direction des Domaines. Sur la base de la loi de l'expropriation 91-11 du 27 avril 1991, les procédures d'expropriation sont ainsi exploitées au profit de l'intérêt public et mieux, de l'utilité publique! me Djediat a remis sa réplique, développée oralement, par ailleurs, par écrit, au tribunal durant les débats. D'où la certitude que l'utilité publique allait avoir raison sur toute autre considération. De leur côté, les citoyens appelant ont chargé leurs conseils d'avoir gain de cause en ayant des arguments pas assez solides, comme par exemple le montant de l'indemnisation considéré comme inférieur à la réalité.
La wilaya d'Alger a toujours pris soin d'appliquer la loi et l'article 21 de la loi 91-11 et les articles 32 et 33 de l'ordonnance 93-186 du 27 juillet 93 spécifique et la procédure d'expropriation. Les dédommagements postulés étant conformes à la loi et à l'ordonnance cités plus haut. La wilaya d'Alger a toujours eu le souci d'appliquer la loi pour dédommager les ayants droit pour cause d'utilité publique, et seulement cela, sans prendre en considération d'autres préjugés! Affalé sur son siège de commissaire d'Etat, Ammar Belkharchi est intervenu, comme d'habitude pour demander l'application de la loi! Il est vrai que les us et coutumes du tribunal administratif n'ont vraiment pas changé, mais la promptitude et la célérité y sont, afin d'éviter les bêtises.
Le verdict est intervenu après une mise en examen qui a libéré me Djediat, stressé comme jamais, mais ravi de l'issue de son procès.

De Quoi j'me Mêle

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