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La nouvelle loi sur l’audiovisuel française interdirait le streaming en ligne

La France envisage de lutter à fond contre le piratage du contenu audiovisuel, surtout sportif. Elle va s’inspirer du modèle portugais de lutte contre le piratage sportif, avec l’agence Mapinet. Créée en 2010 et dirigée par Carlos Eugénio, auditionné au Sénat, celle-ci permet tout simplement de faire suspendre en direct un site susceptible d’accueillir un lien de streaming. Depuis le 1er janvier 2019, 736 sites de contenus en streaming, ont été bloqués en temps réel. Ces sites ont diffusé 12 matchs de football. La nouvelle loi sur l’audiovisuel intègre une nouvelle règle de droit autorisant les juges à faire fermer des sites soupçonnés de contenir du streaming, pendant la rencontre. Selon un rapport du Sénat paru en janvier 2019, le streaming illégal représenterait jusqu’à 20% des audiences, lors de chaque grande rencontre sportive. Au total, plus de 1 million de personnes en France regarderaient chaque mois au moins une fois un programme sportif sur un site de streaming, sans s’acquitter d’un abonnement ou d’un accès légal. Selon Didier Quillot, président de la LFP, «pour chaque match de Ligue 1, nous recensons environ 250 liens illicites. La saison dernière, 1 700 flux pirates ont été enregistrés. En France, malgré la création d’Hadopi, ou Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, en 2009, l’usage du streaming était extrêmement simplifié et facilité. En effet, la loi ne cadrait pas un tel usage et s’attaquait plutôt au téléchargement illégal, visant directement les films, les séries et la musique, mais ne concernait en aucun cas les programmes diffusés en live, les rencontres sportives. Jusqu’ici, lorsqu’une page intégrait des liens de streaming, le détenteur des droits ne pouvait rien faire si ce n’est adresser à un juge une demande de fermeture, qui prenait du temps et empêchait une suspension sur la seule durée de la compétition. Elle n’arrivait qu’a posteriori et laissait le temps aux pirates de mettre en place d’autres contenus. Les choses risquent de changer. Ce projet de loi fait entrer les retransmissions sportives dans le champ des contenus protégés par le droit d’auteur. Un ayant droit pourra désormais «saisir le président du tribunal judiciaire, statuant au fond ou en référé», «afin de prévenir ou de remédier» à une atteinte à un droit exclusif ou à un accord d’exploitation d’une compétition ou manifestation sportive. Le juge pourra ensuite trancher en procédure accélérée. Au Portugal, lorsque cette mesure a été votée, ce sont 1 839 sites qui ont été fermés et 516 liens ont été bloqués en temps réel lors d’un match. La pratique du streaming a alors, petit à petit, disparu.

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