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ACTUALITÉ

NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
Les contrats à durée indéterminée supprimés
18 Août 2007 - Page : 2
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Tayeb Louh soutient la dépermanisation

Le document aborde, en outre, des questions sensibles comme le harcèlement sexuel dans les milieux du travail, la lutte contre le travail des enfants.

Le nouveau Code du travail sera fin prêt avant la fin de l’année en cours. Il reste à l’enrichir et le débattre avec les partenaires sociaux que sont l’Union générale des travailleurs algériens (Ugta) et le patronat.
La nouvelle mouture sera adaptée au contexte actuel du monde du travail, selon le ministre Tayeb Louh. Elle prévoit également une révision des contrats de travail. Mais seulement, selon certaines sources, ce nouveau code prévoit la suppression des contrats à durée indéterminée.
Premier à réagir, le Parti des travailleurs qui craint des retombées négatives sur le monde du travail à la suite de l’application de ce projet. Louisa Hanoune avait déclaré auparavant qu’«en plus de son projet portant détournement de l’argent de la Cnac au profit du patronat privé, sous couvert de création d’emplois jeunes, le même ministre annonce pour 2007 un nouveau Code du travail, institutionnalisant la flexibilité qu’il a introduite, dans le pacte social à la demande du patronat dont la gloutonnerie n’a plus de limites».
Elle estime que ce dernier va engendrer la contractualisation de tous les travailleurs.
Pour elle, les tentatives visant à retirer certaines professions du cadre permanent du statut de la Fonction publique, ne feront que détruire celle-ci et menacer la stabilité de l’Etat.
Pour le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, le projet du nouveau Code du travail se propose de «résorber le chômage et de créer de nouveaux postes d’emploi».
Le contenu dudit projet a pour objectif, selon lui, d’attirer les investissements étrangers et nationaux, notamment, au Sud et dans les Hauts-Plateaux, et offre des facilités aux entreprises et sociétés qui déclarent leurs employés tout en créant au profit des Algériens de nouveaux postes d’emploi. Il aborde, en outre, des questions sensibles comme le harcèlement sexuel dans les milieux du travail, la lutte contre le travail des enfants.
D’importantes sanctions sont prévues dans le cadre du nouveau code pour chaque type d’infraction pouvant aller, de la simple amende jusqu’à l’emprisonnement.
Des dispositions sont prévues également pour ce qui concerne la main-d’oeuvre étrangère, régie par des dispositions dépassées et qui remontent à 1981.
Sur les différents points, le nouveau Code est, selon le ministre, plus clair et va dans le détail et chaque point est soumis à une meilleure définition.
Ce projet fera, en fait, l’objet d’une bipartite ou tripartite avant d’être présenté au Conseil de gouvernement, ensuite à celui des ministres et d’être examiné à la fin au niveau de l’APN et du Sénat. Le calendrier arrêté pour achever l’ensemble de ces étapes est fixé pour le premier semestre 2008.

Fatiha AMALOU

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